Au cas par cas

Expulsés de Cachan, quémandeurs de papiers ou recalculés de la prime pour l’emploi, rassurez-vous, on va étudier votre dossier au cas par cas.

En fait, dès qu’il y a masse, le gouvernement en général (et Sarko en particulier) sort de dessous le boisseau le fait que les dossiers seront étudiés au cas par cas. Du coup, ces derniers temps, cette expression devient très populaire, voire récurrente. Comme un mantra rassurant. Tout va bien, on va faire du cas par cas, du cousu main, du traitement aux petits oignons, ce n’est pas la grande machine qui va vous broyer vivant, mais vous serez jugés de manière équitable. Car derrière cette expression bien creuse, il y a comme un supplément d’humanité à quatre sous. On ne va pas faire du chiffre, puisque l’on fait du cas par cas, du sur-mesure en somme.

Sauf que ça ne veut pas dire grand chose.

Face au cas par cas, on a l’idée du traitement de masse. Or, même dans un traitement de masse, comme celui que la Sécu effectue sans cesse sur les feuilles de maladie, il faut bien qu’à un moment, il y ait quelque chose, une machine, un humain ou un mélange des deux, qui vérifie le contenu de chaque dossier. Même si c’est pour le ranger dans un plus gros tas de dossiers similaires et de même catégorie. Tas qui sera traité de manière globale et homogène. Bref, chaque dossier doit forcément être épluché à un moment donné pour pouvoir être correctement aiguillé/traité. Au cas par cas. Mais en fonction de critères clairement définis au préalable, critères qui s’appliquent indistinctement à tous les dossiers. Traitement impartial, donc. Tous égaux devant les critères. On passe ou on ne passe pas, mais on est traité de la même manière que le voisin.

Faire du chiffre

Prenons le cas des demandes de régularisation des parents étrangers d’enfants scolarisés en France. On nous promet du cas par cas. Chouette!!! on va lire les dossiers! Mais dans le même temps, on nous annonce, avant même d’avoir commencé le traitement qu’il y aura 6000 régularisations. Du coup, ça ne marche plus. Ben oui, dans le cas d’un traitement équitable des dossiers sur des critères bien définis et appliqués de la même manière à tout le monde, tant qu’on n’a pas traité tous les dossiers un par un, on ignore totalement combien vont correspondre ou pas aux critères. Donc annoncer, avant même d’ouvrir les dossiers, qu’il va y en avoir 6000 qui vont coller aux critères au bout du dépouillement, c’est faire preuve de grands dons de voyance… ou d’un cynisme sans borne. Parce que dans ce cas là, ce ne sont pas les critères qui font loi, mais une forme de numerus clausus. D’où la bienvenue formule du cas par cas, qui permet de bien noyer le poisson de l’équité dans un océan d’approximations.
Cela revient à dire :

Allez-y, cocos, y a 6000 places à distribuer, démerdez-vous pour que ça colle!

Dans cette optique, le cas par cas revient à bafouer le principe républicain de l’égalité de droit et de traitement devant la loi.

On substitue le traitement à la gueule du client à l’application de la loi.

Autrement dit, l’opération de "régularisation" des sans papiers avec enfants scolarisés étaient surtout une opération marketing destinée à remplir les fichiers des gens à vider du territoire national pour un coût fixe : 6000 régularisation selon le bon vouloir du prince. Dommage pour les gamins qui n’ont pas eu la chance d’avoir des parents biens nés.

Remboursement de la prime pour l’emploi

La même logique prévaut pour les déboutés de la prime pour l’emploi. Annoncée à grand renfort de pub comme un vrai geste social en faveur des travailleurs pauvres, la prime pour l’emploi se retourne maintenant contre ses instigateurs.
En effet, quelle bien mauvaise pub que de demander à des travailleurs du bas de l’échelle de rembourser l’aumône qui leur avait été faite. D’autant plus que cette mesure avait clairement des visées électoralistes et qu’il y a encore quelques mois à tirer avant le verdict des urnes. Voici donc un bien mauvais timing qui met surtout en relief le caractère très restrictif des critères d’attribution de cette fameuse prime. Car ce genre de cadeau se fait toujours en deux temps :

  1. un effet d’annonce dans un objectif de marketing politique : Nous allons donner une prime à tous ceux qui ne gagnent pas beaucoup de sous
  2. une mise en oeuvre via un décrêt d’application, lequel pouvant d’ailleurs se faire attendre sini die[1], où sont énumérés les critères d’admission au titre de la nouvelle mesure, lesquels critères permettent de restreindre au maximum le nombre de bénéficiaires : seront admissibles au titre de la prime bidule, tous les titulaires d’une fiche de paie dont le montant est égal à la moitié du tiers de l’indice de la construction multiplié par ε, qui ont été au chômage du 3 août 1972 au 5 septembre 1973 et dont un enfant est un nain hydrocéphale unijmabiste!

Restreindre le nombre de bénéficiaires grâce à des critères drastiques est une bonne chose pour les caisses de l’État, mais une mauvaise quand cela se voit trop. d’où l’idée de promettre aux SMICards, car c’est essentiellement de cela dont il s’agit, un traitement au cas par cas de leur dossier avec possibilité de remise gracieux.
En clair, les critères d’attribution ne sont donc pas remis en question, on promet juste à quelques heureux élus de passer au travers des mailles du filet, selon la bonne volonté de la personne chargée du dossier.

Donc, il convient de se méfier de certaines formules qui cachent précisément ce qu’elles sont vraiment.
Le cas par cas a l’air, au premier abord, d’une chose bien sympatique, la promesse d’un traitement humain, qui implique en creux que d’habitude les administrations ne lisent pas les dossiers et les (mal)traitent par lot, sans état d’âme. Mais en fait il s’agit bien de la rupture pure et simple du contrat social, de l’hyper-individualisation de des traitements administratifs, de la négation de l’égalité de tous devant la loi.

Le cas par cas, c’est l’institutionnalisation du tri à la tête du client et tant pis pour ceux qui n’ont pas une bonne gueule!

Notes

[1] Et voilà une nouvelle promesse qui n’aura engagé que ceux qui y ont cru

28 réponses
  1. Alx
    Alx dit :

    Tout à fait d’accord avec vous, ça fait du bien de lire enfin que tous ces "cas par cas", traitements personnalisés, ne sont qu’un retour à l’arbitraire le plus pur. Et que dire de tous ces plans, contrats, chartes…. On fait signer aux élèves des "contrats de vie scolaire", aux chômeurs des "Plans d’Accès au Retour à l’Emploi" (ou quelque chose comme ça), les entreprises ont des "chartes éthiques". On signe, mais qu’est-ce que ça garantit, finalement ? Qui osera revenir à la loi la même pour tous, brutale parfois, mais égalitaire ? Petite anecdote pour illustrer : je commence à travailler il y a une dizaine d’années, je suis ingénieur je trouve un boulot en CDI, je gagne bien ma vie, je m’installe à Paris. Et je demande une allocation logement à la CAF, comme j’y ai droit, parce que 2 ans auparavant j’étais étudiante quasi sans revenus, et que ce sont les revenus 2 années en arrière qui déterminent les conditions d’obtention : c’est peut-être idiot, mais c’est la loi. On me demande en plus de ma feuille d’imposition mes feuilles de salaire : j’envoye bêtement (fièrement, en plus !) ma première feuille…. et on m’explique qu’avec ce que je gagne, je ne vais quand même pas demander en plus une alloction logement…. Moi je veux bien, j’ai laissé tomber parce que j’avais autre chose à faire que d’aller au tribunal administratif et effectivement je ne suis pas morte de faim pour autant : des camarades plus malins ont refusé de donner leurs feuilles de salaire et ont touché les allocations auxquelles ils avaient droit. Sur le fond, bien sûr que ce versement n’était pas justifié, mais dans ce cas c’est le texte qu’il fallait changer. Pour les emplyeurs c’est bien sûr différent : le mien (c’était une PME de 70 personnes à l’époque) réalise au bout de quelques mois "tiens, j’ai embauché un jeune de moins de 25 ans, je peux avoir une prime d’environ 1000 F par mois pendant 2 ans", il l’a demandée, il l’a eue. J’étais déjà embauchée, donc incitation à l’embauche (objectif avoué de la mesure) nulle, et je peux vous garantir que mon salaire n’a pas été augmenté pour autant ! Dans ce cas, la loi et rien que la loi même si son objectif n’est pas rempli, pour le particulier, du cas par cas….

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  2. KKKamarades !
    KKKamarades ! dit :

    Un autre intérêt du traitement au cas par cas par opposition à un traitement collectif est l’impossibilité de répondre à quelque exigence de transparence ou d’équité que ce soit, tout en faisant porter la responsabilité de l’inéquité sur le lampiste.

    Mais bon… qui s’en soucie ? Les pauvres, il y en a tellement…

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  3. Cobab
    Cobab dit :

    En matière par exemple de régularisation, le « cas par cas » se nomme en langage juridique « pouvoir discrétionnaire » (du préfet en l’occurence), et en langage normal l’arbitraire.

    On peut noter que les collectifs de sans-pap sont unanimes à rejeter le « cas par cas » — ce qui est loi d’être le cas des assoces qui les « soutiennent ».

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  4. Jeannot
    Jeannot dit :

    Dans l’ecole d’ingenieur que j’ai frequentee, le slogan c’etait "Chaque eleve est traité comme un cas particulier". C’etait pour mettre l’accent sur l’attention portee aux eleves.

    Ce que j’en ai retenu, c’est que quand on est dans le bas du classement (j’y etais), etre traite comme un cas particulier, c’est pas agreable du tout.

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  5. Agnès Maillard
    Agnès Maillard dit :

    @ Paul : Pourtant, sur les sans papiers, il me semblait, bien naïvement, que nous avions affaire à une population qui a précisément la caractéristique de n’être pas recensée. Un gros flou où vivent des tas de gens qui n’ont aucun intérêt à sortir de l’ombre.
    De surcroît, n’ayant aucun intérêt à se faire connaître sans être sûr de se faire régularisés, les sans-papiers avaient donc tout intérêt à prendre connaissance des critères d’admission AVANT d’aller déposer un dossier. Et oui, si votre dossier n’est pas bon, tout ce que vous avez gagné, c’est de vous faire connaître des services de la préfecture et d’avoir baliser le chemin des flics jusque chez vous. La logique voudrait donc que la très grosse majorité des dossiers déposés le soit par des gens qui, après étude des critères de régularisation, ont estimés qu’ils étaient éligibles, non? Ce qui revient à dire qu’avant même d’ouvrir le premier dossier, il y a fort à parier que la grosse majorité d’entre eux vont correspondre aux critères demandés… sauf si l’on parle de critères bien flous, laissant une large part à l’interprétation… au cas par cas.

    Lundi, Arnaud Klarsfeld se retrouve chez Pascale Clark. Qui lui parle des fameux critères. Et l’autre répond en boucle : Il n’y a pas eu et il n’y aura pas d’expulsion d’enfant qui ont des liens d’attachement profond avec la France. Dans la catégorie des critères flous, on a décroché la timbale.

    Les six critères de la circulaire du 13 juin 2006

    1. Résidence habituelle en France depuis au moins deux ans à la date de la publication de la présente circulaire d’au moins l’un des parents.
    2. Scolarisation effective d’un de leurs enfants au moins, en France, y compris en classe maternelle, au moins depuis septembre 2005.
    3. Naissance en France d’un enfant ou résidence habituelle en France d’un enfant depuis qu’il a atteint au plus l’âge de treize ans.
    4. Absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité.
    5. Contribution effective du ou des parents à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du Code civil depuis sa naissance.
    6. Réelle volonté d’intégration de ces familles, caractérisée notamment par, outre la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l’absence de trouble à l’ordre public.

    Je suppose donc que les gens qui ne rentrent pas dans les critères intelligibles 1, 2, 3 ou 5 se sont abstenus de déposer un dossier. Restent les 4 et 6… Là, c’est un peu le fourre-tout. Du coup, la réponse de Klarsfeld chez Pascale Clarke est super douteuse… Il avait déjà 6 critères d’admission dont 2 bien flous, qu’est-ce qu’il avait besoin d’y ajouter un critère roulé sous les aisselles, d’autant qu’il est le responsable de cette opération…
    À lire, Gérard Aschieri, secrétaire général du FSU

    @ Herve : oui, tu as raison. Décourager l’action collective, c’est le deuxième effet Kiss Cool du cas par cas. Un truc très libéral en fait : chacun pour sa gueule et malheur aux perdants!

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  6. BoB
    BoB dit :

    d’espérience (et oui je suis fonctionnaire) sur une telle masse, "au cas par cas" ca veut dire : vous me revérifiez tous ces dossiers, voir si vous n’avez pas fait d’erreur, selon les critères X qu’on vous a fourni. Sachant que dans ces cas là (médiatiques) il arrive que les critères X soient assouplis.

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  7. Paul
    Paul dit :

    Si vous aviez la moindre connaissance du fonctionnement d’une préfecture, vous sauriez qu’il n’est pas difficile d’évaluer statistiquement la fraction concernée des dossiers (indépendamment d’une volonté de coller à une statistique) et que les réseaux d’information sont sufisament bien construits pour que le ministre de l’intérieur ait le chiffre approximatif avant la presse.

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  8. herve
    herve dit :

    @Paul : quand quelqu’un commence par « si vous aviez la moindre connaissance de … », on commence à se douter que lui-même n’y connait queudbite…

    @Agnès : pour une fois je trouve qu’il en manque un tit bout, à ton analyse.

    Comme tu le dis en conclusion, il s’agit d’individualiser le rapport à l’administration. Le mantra du « cas par cas » est avant tout une parade contre la solidarité, contre les luttes collectives, un moyen de les désamorcer, de les décourager, et de les disqualifier d’avance. Une promotion de l’individualisme. Un outil de fragmentation des groupes, qui les effrite en individus.

    Pas la peine de vous battre tous ensemble pour la régularisation : on ferra du cas par cas. Inutile donc de vous serrer les coudes, de manifester, allez plutôt chiader votre dossier. Vouis avez votre chance, prenez la, et ne vous souciez mie de tous les autres. Et même, dans une certaine mesure, et c’est particulièrement vicieux, les gens sont mis en concurrence : il faut avoir un dossier plus zouli que le voisin…

    Idem pour les gymnastes cachanais, les recalculés de la prime à l’emploi (je suis surpris qu’on ait pas encore entendu cette formule, elle est vendeuse), etc.

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  9. Minium
    Minium dit :

    En plus, sans chercher bien loin, on peut déjà imaginer la réalité qu’il y a derrière le nombre des 250000 foyers. Ils sont payé au Smic au maximum, puisque c’est un critère essentiel. En fonction d’un nombre d’heures (qu’on doit déclarer pour le calcul) qu ne représente pas forcément un plein temps. Il n’y a peut-être même qu’une seule personne qui travaille dans le foyer. On voit déjà que les fins de mois ne doivent pas être faciles, faciles. Pourquoi je parle de plusieurs personnes dans le foyer ? Parce que pour devoir cette somme, ils l’ont perçue.. Donc ils ne sont pas imposables (et il me semble qu’un célibataire au Smic paye des impôts).

    De toute façon, ça laisse bien supposer des revenus très modestes. Parmi les personnes concernées, il y a "Celles qui ont perdu leur emploi, et celle qui ont trop gagné". Oui "trop". Des heures supplémentaires ou une légère augmentation, j’imagine. Pour ceux qui se sont retrouvés au chômage, on sait ce que ça signifie financièrement. Les autres, je doute qu’ils roulent sur l’or (rappelons qu’ils ne sont pas imposables si je ne me suis pas trompée). Le versement a dû représenter moins de 40 euros par mois. Certainement beaucoup pour les familles, une goutte d’eau en regard de certains budgets de l’Etat.

    Alors est ce qu’il est bien nécessaire de consacrer autant de temps et d’énergie et de battage médiatique, de faire "au cas par cas" pour des sommes pareilles, pour des gens qui sont déjà forcément en difficulté ? C’était une mesure d’incitation à reprendre un emploi sous-payé ? Nul doute qu’avec ces conséquences on fonce tout droit sous la barre des 5% ! Je pense même qu’ils sont capables de nous pondre un taux de chômage négatif.

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  10. Fred
    Fred dit :

    Minium > Alors est ce qu’il est bien nécessaire de consacrer autant de temps et d’énergie et de battage médiatique, de faire "au cas par cas" pour des sommes pareilles, pour des gens qui sont déjà forcément en difficulté ?

    Politiquement, oui, ça valait sans doute la peine. A ce niveau de "responsabilité" politique, rien n’est fait sans que ça rapporte politiquement.

    Quoi qu’en l’occurence, comme le salaire médian en France se situe à 1.200 euro par mois, m’est avis que le gouvernement va négliger de récupérer les sommes dans beaucoup de cas. Ou alors, ça sera pour après mai 2007 😉

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  11. KKKamarades !
    KKKamarades ! dit :

    "et que les réseaux d’information sont sufisament bien construits pour que le ministre de l’intérieur ait le chiffre approximatif avant la presse."

    Ce qui veut dire qu’il y a bien assez de gens payés à regarder bosser les autres pour constater qu’ils ne sont pas assez nombreux pour déterminer avec certitude "l’absence de lien avec le pays d’origine" (vous faites comment, vous, pour vous assurer de l’absence d’une relation à la lecture d’un dossier ?)

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  12. herve
    herve dit :

    @Agnès : Il convient de préciser que la circulaire est un tantinet floue sur le point suivant : faut-il remplir tous les critères, ou un seul suffit-il ?..

    En fait, il semble que ça soit tous les critères.

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  13. herve
    herve dit :

    @Fred : attention, je pense que ce qui gravite autour de 1200 euros, c’est le niveau de vie, c’est à dire le revenu disponible des ménages divisé par le nombre d’unité de consommation.

    Le salaire médian doit donc être un poil plus élevé…

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  14. Agnès Maillard
    Agnès Maillard dit :

    Témoignage sur le traitement "au cas par cas" du remboursement de la PPE, choppé sur les forums d’Actu>chômage :

    Ça m’arrive de m’occuper des chômeurs et autres précaires…. ces derniers de plus en plus nombreux. Je rencontre ce matin un type qui a eu l’occasion de bosser en 2004 et qui a réussi à réunir les conditions pour obtenir une PPE en 2005 et il opte pour le versement mensualisé en 2006. Mal lui en prend puisqu’il ne bosse pas en 2005 donc pas de PPE pour cette année. Il est actuellement au RMI et perçoit mensuellement 381 € et 28 € au titre de la PPE de janvier à juin soit 168 € .

    Son avis d’imposition du 27 juillet lui indique compte tenu des circonstances qu’il n’est donc pas imposable et qu’il doit à l’État la somme de 168 €. Normal, quoi.
    La mise en recouvrement de cette somme est pévue pour le 31 août et l’administration ne perd pas de temps puisqu’à cette date le centre des impôts lui ponctionne sur son compte bancaire la somme de 168 €. Normal , quoi.
    Le supposé fraudeur n’aura pas besoin de rembourser et si l’on en croit les médias il ne lui reste plus qu’à formuler une réclamation qui lui permettra de récupérer cette somme….. dans six mois. Pas besoin de rembourser puisqu’on vous le dit !!

    En attendant le MEDEF fait bouger la communication puisque leur publicité indique que "l’entreprise, c’est la vie" et qu’en attendant c’est l’État qui se substitue aux patrons pour distribuer des miettes aux précaires. Bon j’arrête là, on va me traiter de mauvaise langue….

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  15. Ségolène
    Ségolène dit :

    Agnès parle "de principe républicain de l’égalité de droit et de traitement devant la loi". Jusqu’à nouvel ordre, quand t’es sur le territoire français, sans papier, t’es en situation irrégulière. Point barre. Il n’y a donc pas à discuter des heures: si l’on veut que le "principe republicain de l’égalité de droit et de traitement devant la loi" soit appliqué, c’est "dehors" pour toute personne en situation irrégulière. End of story.

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  16. Fred
    Fred dit :

    herve > attention, je pense que ce qui gravite autour de 1200 euros, c’est le niveau de vie, c’est à dire le revenu disponible des ménages divisé par le nombre d’unité de consommation. Le salaire médian doit donc être un poil plus élevé…

    Non, c’est bien le salaire médian, mais mon chiffre datait un peu : c’est plus 1.200E/mois mais 1.484E. Le revenu médian est, lui, d’environ 1.800-2.000E (on inclue d’autres revenus comme les revenus mobiliers).

    Sachant que le SMIC tourne à 1.000E/mois, ça fait beaucoup de monde au salaire minimum…

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  17. herve
    herve dit :

    @Fred : elle est bien bonne ! « je parlais bien de la même chose, je me suis juste gouré de 20%… »

    Quant au niveau de vie médian (revenu disponible du foyer / nbre d’unités de consommations) (dans le revenu disponible on inclut les revenus du patrimoine, et des tas de choses, mais on enlève les impôts directs), il est bien, pour l’année 2003 (la dernière pour laquelle les chiffres sont disponibles), de 1290€/mois.

    Voir cette feuille xls sur le site de l’insee pour tous les déciles, et même le 95e centile. Très instructif.

    Voir aussi la définition précise du niveau de vie

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  18. blob
    blob dit :

    Tiens je viens de finir Loi, Legislation et Liberté de Friedrich V Hayek, chez PUF(cherchez pas chez les libraires, c’est introuvable, faut le lire en Anglais au Chicago University Press).

    Il y a tout un passage dans la fin du volume trois, où Hayek explique qu’un état doit empêcher la formation de groupes de pression organisés, tant pour les travailleurs que pour les patrons…

    Par ailleurs il recommande de créer une assemblée constituante dont les membres auraient 52,5 ans en moyenne. Les jeunes seraient interdit, car ils n’auraient pas prouvés leur sagesse…

    Le truc sympa par contre, c’est qu’il juge nécessaire de créer un revenu universel distribué à tous sans condition.

    Répondre
  19. blob
    blob dit :

    Ben on peut pas dire qu’il soit étatiste quand même.

    Il veut un état réduit au minimum, sans même de controle sur la création monétaire.

    Les particuliers devraient pour lui, être libre de créer leur propre monnaie, en compétition avec la monnaie étatique…

    Et ainsi de suite, par contre franchement Hayek, c’est un boss.

    Ce mec est un idéologue de top niveau, c’est vraiment très cohérent ce que j’ai lu: ca doit bien impressionner le décideur de plus de 50ans ( qui sera constituant dans la belle utopie du Monsieur…).

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  20. bil
    bil dit :

    @pseudo: "et vous pensez quoi des 12000 ou 15000 euros d’argent qu’ils vont recevoir pour retourner dans leur pays?"

    J’en sais rien.

    Demande à Ségol’Haine…

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  21. KARINE
    KARINE dit :

    Merci juste merci pour ce texte quime touche de pres, je vous ai emprunté un petit bout de votre texte je vous invite donc à venir consulter mon blog afin de me lire et sans doute vous y trouverez des correspondance face à cette administration à double vitesse. MERCI DE TOUT COEUR ENCORE

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