Avez-vous entendu ce silence? Celui qui a étouffé le fracas dans lequel notre Code du Travail s’est fait démanteler le 1er mai dernier.

Mis à part quelques voix discordantes fort peu relayées, la simplification de notre Code du Travail n’a pas vu d’inflation d’experts se précipitant dans leurs rades télévisuels favoris pour faire œuvre de pédagogie envers la populace inculte. Pas de mot d’ordre par rapport à cette refonte dans les défilés du 1er mai, silence assourdissant des syndicats de travailleurs… vous savez, ceux qui sont censés défendre nos droits de chair à canon du libéralisme triomphant et qui ne cessent de couiner d’avoir si peu d’adhérents.

Il faut aller zyeuter à l’étranger, et en anglais dans le texte please, pour commencer à comprendre que les pires des salopards n’ont pas été le MEDEF et le gouvernement, dont nous n’avions rien à attendre de positif de toute manière, mais bien ceux-là mêmes qui se prétendent de notre bord.

Ma traduction vaut ce qu’elle vaut, mais je pense que ce texte repris sur le site du WSWS méritait d’être plus largement accessible pour les francophones indécrottables dont je suis.

Le 1er mai, jour traditionnellement dédié aux luttes des travailleurs, un nouveau code du travail est entré en vigueur, lequel attaque fondamentalement les droits des travailleurs français.

Officiellement, le nouveau code est simplement une "retouche" de la précédente législation du travail – c’est-à-dire un résumé et une simplification de nombreuses lois isolées n’impliquant pas de réel changement de contenu. En réalité, le gouvernement du président Nicolas Sarkozy utilise cette retouche pour fondamentalement changer les relations entre employeurs et travailleurs.

Les lois et réglementations françaises du travail régulent les relations entre employeurs et employés et déterminent tous les aspects essentiels du travail. Le Code du Travail remonte au XIXe siècle et a été étoffé dans sa forme actuelle dans les années 20. Il contient la plupart des règlements résultant des luttes des travailleurs au fil du temps. Il s’applique aux 16 millions d’employés du secteur privé, aussi bien qu’à plusieurs millions de travailleurs employés dans le secteur public, payés par des sociétés privées. Des lois et réglementations différentes sont appliquées au secteur public.

Plusieurs députés avaient relevé que le nouveau Code du Travail redéfinit complètement les relations entre travailleurs et employeurs. Le précédent code était basé sur le statut de dépendance, lequel protégeait la partie la plus faible contre l’exploitation et obligeait les employeurs à prendre leurs responsabilités quant à la santé de leur force de travail. Maintenant, comme s’en sont alarmés des députés, cette obligation de l’employeur est sapée par le nouveau code.

Alain Vidalies, un expert économique du Parti socialiste français, a dit que le but du nouveau code était d’"adapter la structure et la philosophie du nouveau code à la politique de l’UMP. Bien qu’il n’ait pas laissé interféré avec les lois existantes, il a permis d’importantes dispositions être sapées et à remis en question l’unité de la législation du travail en dégradant et affaiblissant les garanties sociales.

Interviewé par la CGT, Bernard Teyssié, directeur de recherche au centre d’étude des droits sociaux à l’université d’Assas, a déclaré : Le résultat de ce remaniement a été d’introduire de nouveaux passages en fragmentant certains paragraphes, d’autres paragraphes ont été décalés dans les textes (ce qui implique d’autres significations) et quelques paragraphes ont été redéfinis en terme de contenu.

Le délégué du Parti communiste Roland Muzeau s’est également inquiété de la signification des changements en question dans le Code du travail lors d’un débat à l’Assemblée Nationale, le 4 décembre 2007. Dans le même débat, le législateur et député socialiste Marc Dolez expliquait : "Cela nie le caractère inégal de la relation entre l’employeur et l’employé et les place au même niveau, alors que le Code du travail régule les relations employeur-employés, lesquelles sont intrinsèquement inégales et nécessitent que la partie la plus faible soit protégée".

Selon l’expert du travail Gérard Filoche (PS), un de ceux qui se sont publiquement opposés au projet du gouvernement, le nouveau Code du travail signifie que les travailleurs sont pleinement responsables et que la dépendance engendrée par leur statut n’est plus prise en considération. Dans cette logique, le travailleur est théoriquement rendu légalement responsable de tout ce qu’il fait et qu’il se retrouve opposé à son employeur en tant qu’individu, totalement isolé de son statut.

Le nouveau Code du travail envisage le transfert de certains métiers vers d’autres codes, ce qui pourrait conduire à la fin des vacances statutaires. En outre, plus de 500 paragraphes ont été déplacés de la partie législative du code vers la partie réglementaire, leur faisant perdre leur caractère législatif. Cela permet au gouvernement de modifier ces sections sans débat public, sans avoir besoin d’un décret parlementaire.

Un autre aspect important du nouveau code concerne les conseils des prud’hommes. Ce sont des tribunaux civils, composés par moitié d’ouvriers et de dirigeants qui ont à gérer les conflits du secteur privé. L’existence même de tels tribunaux est en danger, car un simple décret pourrait leur retirer beaucoup de leurs compétences. Cela augmente les possibilités pour les employeurs de passer outre ces tribunaux et de saisir directement les tribunaux régionaux, lesquels ont tendance à plus facilement trancher en faveur des employeurs.

Dans le dos du public

Le lobby patronal français du Medef a le Code du travail dans le collimateur depuis quelque temps.  Bien que tous les anciens gouvernements, y compris ceux prétendument de gauche, aient cherché à mettre à jour le Code de travail, la première tentative systématique a été faite par le Président gaulliste Jacques Chirac et son premier ministre, Jean Pierre Raffarin, en 2002. Depuis lors, chaque gouvernement a poursuivi ce projet.

En 2003, François Fillon, ministre du Travail à l’époque, et le premier ministre d’alors ont nommé une commission juridique pour préparer un rapport sur la "modernisation" de la loi du travail en coopération avec des associations patronales et les syndicats. Ce projet a été assigné à Michel de Virville, qui a fait une première proposition en 2004.

De Virville n’est pas vraiment ce que l’on pourrait appeler une autorité indépendante sur ces questions. Il a occupé des postes gouvernementaux importants dans les années 80, et en 1993, il a rejoint la direction du groupe Renault, dont il est à présent secrétaire général. Il a aussi été président de la commission des relations sociales pour le Medef et était l’un des principaux membres de l’association industrielle UIMM, qui a été frappée par un scandale de corruption. En Janvier 2008, il a été nommé à la tête de l’UNEDIC (assurance chômage), mais le premier mars, il a dû démissionner de tous ces postes à cause de l’affaire de corruption de l’UIMM.

Basé sur le rapport par de Virvilles, la réforme du code de travail a été rapidement entreprise – en partie par le gouvernement de Dominique de Villepin par l’intermédiaire de décrets sur des réglementations. De tels décrets gouvernementaux doivent être validés par le Parlement mais, à la différence des lois, n’exigent pas de débat.

Le nouveau code aurait dû entrer en vigueur en juin 2006, mais son introduction a été différé à cause de la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE). Le 21 janvier 2008, l’Assemblée nationale a ratifié la partie législative du nouveau Code de travail. Depuis lors, le ministre du Travail Xavier Bertrand a également établi les décrets d’application, ce qui signifie que le nouveau code est entré entièrement en vigueur le premier mai.

Les médias ont largement failli à commenter la version révisée du Code du Travail, bien qu’elle affecte également le statut d’environ 30.000 journalistes. Les organismes officiels de gauches en France se sont également abstenus de prendre part au débat, bien que des préparatifs importants pour la mise en place du nouveau code aient été faits juste quelques semaines avant l’élection présidentielle de l’année dernière.

Les états-majors des syndicats de travailleurs ont secrètement et consciemment soutenu les modifications du Code du travail, bien que ces derniers temps aient été les témoins d’une série d’importants conflits dans le monde du travail.

Selon Herve Lanouzière, un membre de la commission de réforme du Ministère du Travail, le site internet de la revue fiduciaire rapporte que les syndicats étaient fortement impliqués dans le processus d’élaboration du code révisé. Toutes les principales fédérations syndicales étaient concernées par la commission de réforme, chacune y ayant envoyé deux membres.

La Revue fiduciaire rapporte : “16 réunions ont eu lieu. Les deux parties (employeurs et syndicats de travailleurs) avaient un plein accès à l’ensemble des travaux.  Il y a eu des échanges intenses de courrier, et selon Lanouzière, plus de 80% de leurs objections ont été prises en compte.”


Je viens de trouver la traduction d’Alterinfo : je trouve que je m’en tire honorablement…