Comment nous nous sommes fait baiser!

Alors que la campagne électorale n’en finissait plus de se traîner, le gouvernement Villepin semblait n’avoir plus qu’un seul objectif : mener à bien coûte que coûte la simplification du Code du Travail.

À ce moment-là, très complaisamment, médias, personnels politiques et penseurs (auto-proclamés) de tous poils n’avaient pas de tâche plus urgente et importante que de commenter les choix vestimentaires de la candidate socialiste, de porter aux nues le faux troisième homme venu du Béarn ou de passer discrètement, mais avec beaucoup de constance et d’application, la brosse à reluire sur celui qu’ils avaient depuis longtemps choisi comme princident! Et pendant ce temps-là, dans les couloirs feutrés du pouvoir, les petites fourmis laborieuses se pressaient de finir leur Grand Œuvre : le démontage total et méthodique de toute protection des salariés contre les abus d’un patronat de droit divin.

Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets
Ch. Radé (qui a fait partie du « comité d’experts » chargé de la réécriture), avant-propos de l’édition Dalloz 2007 du nouveau code du travail issu de l’ordonnance du 12 mars 2007

Un peu comme le traité simplifié qui va se passer allègrement de notre assentiment collectif, la simplification du Droit du Travail a consisté réellement à compliquer l’accès des textes pour les non-initiés afin de pouvoir mieux les vider de leur substance par la suite.

Si on résume crument à la grolandaise, en novlangue bien décomplexée, simplification signifie dans ton cul de viande à garnir le front de la grande guerre économique, celle qui consiste à ravager un siècle de progrès sociaux pour le plus grand profit d’une gentille petite caste pourtant déjà gavée jusqu’à la gueule.

Heureusement pour nous, il y a aussi des gens qui connaissent le droit et ses arcanes, qui se sont cognés cette lecture indigeste et qui nous font cadeau de leur analyse du nouveau Code du Travail. Et ce qu’on y apprend est plus que consternant : cela devrait nous précipiter tous dans la rue sur-le-champ pour réclamer l’embastillement immédiat des petits boutiquiers qui ont bradé nos droits les plus fondamentaux avec une telle légèreté.

Merci à Étienne Chouard pour sa veille permanente et citoyenne et merci à Richard Abauzit pour son travail de titan. Une fois de plus, il prouve avec brio que l’Inspection du travail est notre dernier rempart contre la barbarie.

Casse du code du travail : l’analyse de Richard Abauzit (pdf)

Ce document a pour vocation de circuler abondamment. Le plus simple est d’insérer un lien vers le PDF hébergé par Étienne, afin de simplifier faciliter le travail de mise à jour de Richard sur ce fichier de référence.

Faites tourner!

53 réponses
  1. Zgur
    Zgur dit :

    Bonjour,

    Simplification ?
    Non, simple alignement sur les positions du Medef avec assez de discrétion pour cacher ça le temps que ça se fasse. La comparaison avec la trahison du Mini Traité européeen (qui nous baise un maximum!) est bien vue. Et même avec l’élaboration du TCE, d’ailleurs. Même méthodes, mêmes conséquences d’un alignement que les positions du patronat et des capitalistes avant tout.

    Je parlais déjà en février de cette "simplification" du code du travail
    http://zgur.blog.20minutes.fr/archi

    Voilà c’est fait.
    Et on peut compter sur les "moules sur leur rocher" pour nous enfumer encore longtemps avec les robes de Rachida Dati plutôt que de nous informer sur les conséquences de cette modification substantielle de notre droit.

    A nous donc de faire connaitre l’analyse d’Abauzit .

    Merci pour l’info.

    Zgur

    Répondre
  2. Sa majesté
    Sa majesté dit :

    Et puis ça me fait rire, ils parlent de simplification, alors qu’ils vont encore plus compliquer le code : ils vont rajouter des codes particuliers à des professions. Tu parle d’une simplification ! Maintenant il va falloir chercher à quel code ça correspond.
    Et puis ils se moquent du monde : ils se plaignaient que c’était inadmissible qu’il y ai différents Smic, ils voulaient en faire un seul… pour simplifier. Pour eux, le mot "simplifier" est vraiment à géométrie variable !

    Répondre
  3. Sa majesté
    Sa majesté dit :

    Et puis ça me fait rire, ils parlent de simplification, alors qu’ils vont encore plus compliquer le code : ils vont rajouter des codes particuliers à des professions. Tu parle d’une simplification ! Maintenant il va falloir chercher à quel code ça correspond.
    Et puis ils se moquent du monde : ils se plaignaient que c’était inadmissible qu’il y ai différents Smic, ils voulaient en faire un seul… pour simplifier. Pour eux, le mot "simplifier" est vraiment à géométrie variable !

    Répondre
  4. herve_02
    herve_02 dit :

    bonjour M’me Monolecte.

    Je lis vos billets avec assiduités, même si le coté révolutionnaire de gauche de certains m’irrite (je me placerais plutôt à droite, dans une droite sociale mais on me traite parfois de trotsko), mais je ne puis m’empécher de venir vous lire.

    Je sens votre cri du coeur à chaque fois et je ne peux y rester insensible car derrière chaque mot, perce le soucis de l’humain, indéfectiblement présent et guidant chaque billet.

    Je réfléchis souvent au "comment" changer le monde.
    – Electoralement parlant, c’est impossible.
    – Financièrement également (les méchants sont du coté des riches)
    – Idéologiquement ? comment faire avec une population dont les synapses naviguent entre la star’ac et les nagui/arthur/JPPernault sans avoir de connections libres pour la réflexion.

    Partant du principe -peut être faux- que tout homme politique un tant soit peu important (entendre ayant des ‘hautes’ ah ah responsabilités) est très attaché à son image, ne serait-il pas intéressant de lancer innocemment la mode du renomage.

    Le renommage des lois/codes/règlements transformerait le nom ‘botanique’ en un nom ‘vernaculaire’ (périphrases franchement négatives (mais facile à retenir et ‘sonnant’ bien ) dont une partie serait obligatoirement le nom du fameux fumeux.
    La partie délicate est d’éviter de se laisser aller à ses penchants ‘révolutionnaires’ et introniser des nommages qui bien que nous semblant horribles, sont une ‘gloire’ pour l’instigateur : par exemple "la casse du droit du travail" est l’objectif atteint, pour le facheux en question, c’est presque un honneur et probablement une médaille qu’il arborera avec fierté lors de ses relations mondaines. Je pense à des choses plus ‘trashy’ par exemple un
    "Loi des 500 000 chomeurs de plus de Mr Dupont"
    "Loi déchéance des travailleurs de Mr Durant"
    "Loi de la traite des travailleurs de Mr charlot"

    Malheureusement je n’ai ni la verve ni le verbe suffisant pour trouver ces "perles du marketing", mais je pense que c’est une idée à creuser, battons nous comme eux : marketing, petites phrases facile à retenir qui allimenterons (ou pas) les diners mondains, mais avec moins de fierté et qui probablement passeront, pour certaines, à la postérités entachant le ‘nom’ du nuisible, limitant alors peut être certains actes.

    Répondre
  5. tof
    tof dit :

    a paraitre lundi dans la Tribune, spécial 20 ans du CAC 40…les patrons du CAC journalistes d’un jour ( sic ) extrait :
    "…la priorité doit etre la réforme du code du travail.."
    no comment

    Répondre
  6. Kuk
    Kuk dit :

    Tout à fait d’accord avec Hervé #6 sur toute la teneur de son message.

    Le renommage des lois rejoint une ancienne proposition que j’avais faite (promouvoir et marteler un slogan unique bien dévalorisant pour Sarko) en élargissant le concept de façon plus qu’intéressante.

    Atteindre ces nuisibles dans leur image et dans leur fierté, avoir une influence sur la trace qu’ils laisseront dans l’histoire, la méthode pourrait avoir une certaine efficacité.

    Répondre
  7. herve_02
    herve_02 dit :

    En fait, on pourait faire un mini-buzz sur chaque truc avec un site internet de consultation pour le nomage de la chose avec une liste ouverte de propositions, un vote avec explications etc….

    un peu le montcuq du monopoly, pour toutes les lois ou on l’aurait dedans.

    il y a Tellement de ‘bons’ blogeurs que l’on pourrait trouver écho dans la sphére et qualité de redactionnels non ?

    Répondre
  8. Fanette
    Fanette dit :

    Moi, ce que je ne comprend plus c’est sur sur les 54% de fadas qui ont voté Sarko en mai, tu en auras 15% des électeurs dans la rue : les profs, l’Education nationale…
    Faut savoir ce qu’ils veulent, le beurre et l’argent du beurre ?
    🙁

    Répondre
  9. Patrick
    Patrick dit :

    A propos de la tambouille du Code du Travail : l’Inspection du Travail gueule dans le vide depuis 2 ans sur le sujet.

    Petites remarques :

    – ces modifications devaient théoriquement se faire "à droits constants". Un comité Théodule était en charge d’y veiller. Il a dû s’endormir un peu en fin de séance.

    – les syndicats ont quitté la table ronde de cette réforme depuis plus d’un an, écœurés que leur voie ne soient jamais entendue. Le silence assourdissant autour de cette défection devrait interpeller quelques grévistes du moment à propos de la sincérité de leurs représentants.

    Répondre
  10. speedy
    speedy dit :

    paragraphe 3 du document : "….auraient dû pousser les organisations syndicales – qui pourtant ont participé aux séances de relecture (même si – et d’autant plus que- leur avis n’a pas été pris en compte) – à crier au feu…"

    on sent que les valises de cash de Monsieur Didier Gautier Sauvagnac auraient pu rendre service mais comme les syndicats n’ont rien touché…

    Répondre
  11. Patrick
    Patrick dit :

    Un exemple très concret : l’expression "évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs", qui était une obligation du chef d’établissement (ancien article L.230-2), a purement simplement DISPARUE de la Nouvelle partie Législative du Code du Travail !

    A noté également que le "chef d’établissement" est devenu "l’employeur" dans les parties consacrées à la Prévention de ce nouveau Code. Ce qui, au passage, exonère l’ensemble des chefs d’établissements publics de la moindre obligation en matière de sécurité et de santé de leur personnel.

    Bah oui, l’employeur de ces établissements, c’est l’état.

    Hhhhh, comme dirait SB :o(

    Répondre
  12. Patrick
    Patrick dit :

    Je ne sais si le lieu est propice à vous faire part de mes premières petites analyses de l’énorme travail de Richard Abauzit, mais bon, je me lance, pour une partie du Code du Travail que je connais plutôt : l’hygiène et la sécurité.(chapitre 6 du pdf).

    Le nouveau chapitre « Obligations des travailleurs » (Article L4122-1 de la nouvelle Partie Législative du Code), dont il parle dans son premier paragraphe, est constitué de phrases extraites des anciens articles L.230-3 pour l’alinéa 1 et L.122-34 pour l’alinéa 2. Son contenu ne parait donc, en première lecture, pas si nouveau que ça.

    Les mesures constitutives du chapitre « Obligations des travailleurs » existaient donc avant la réforme. Hormis le titre fortement incongru du chapitre (Le Code du Travail ayant été crée à l’origine pour formaliser les obligations des employeurs), l’analyse fine, que je n’ai pas encore terminée, de la recomposition opérée ici pourra peut-être nous révéler l’ampleur d’éventuelles pertes de fond. Quant à la forme, la "simplification" annoncée comme objectif de cette réforme, parait syntaxiquement…faible.

    Venons-en au moment où Richard Abauzit nous dit que l’alinéa 2 de l’article L.4122-1, qu’il cite intégralement, "échappe au principe de responsabilité de l’employeur".

    Je n’ai pas été en mesure de déterminer ce qui, dans le nouvel article de loi, pouvait l’amener à cette conclusion.

    J’ai supposé ici qu’il faisait peut-être allusion à la dernière phrase de l’article de loi, rédigée ainsi : "Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur". Si tel est le cas, il y a là, à mon sens, une double confusion dans l’analyse de Richard Abauzit : d’une part cette phrase parle de l’alinéa 1, et non pas du 2, et d’autre part l’interprétation qu’il en donne est erronée.

    En effet, des dispositions déclarées "sans incidences" ne modifient justement EN RIEN le principe de responsabilité de l’employeur. Nous serions en présence d’un contresens total.

    Ce qui est un peu gênant, tout de même, non, vu l’ampleur du boulot d’analyse accompli par Richard Abauzit ? est-ce que quelqu’un peut m’expliquer les choses autrement ?

    Maître Eolas, au secours ! :o)

    Bon. J’arrête de vous ennuyer avec mes arguties. Je poursuit ma lecture de ce chapitre du pdf. Si ça vous intéresse, on en reparle.

    Bonne Nuit.

    PS : je vous aurai bien mis un lien direct vers légifrance sur l’article de loi dont je cause , mais je suis une technoBille. Help ! :o)

    Répondre
  13. Patrick
    Patrick dit :

    Rectification : j’avais oublié qu’on ne PEUT PAS créer de lien valide vers les articles de lois sur Légifrance. Ils ont des sessions à délais trop court pour ça, c’est donc la raison pour laquelle j’y arrivait pô.

    C’est ça aussi, l’accès au Droit, par chez nous !

    Répondre
  14. Swâmi Petaramesh
    Swâmi Petaramesh dit :

    @Patrick : Mais si, on peut faire un lien vers l’article sur Legifrance, change de lunettes 😉

    L’alinéa 3 précise que l’alinéa 1 est "sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur". On en déduit en creux que l’alinéa 2, par lequel l’employeur fournit des instructions, peut dégager sa responsabilité si ces instructions n’ont pas été respectées par le salarié.

    En effet, si cet article ne visait pas à limiter la responsabilité de l’employeur, l’alinéa 3 dirait "Ces dispositions sont sans incidence…" et ne limiterait pas ce "sans incidence" au premier alinéa, ce qui, en creux, révèle que le 2ème a une incidence…

    Pigé ?

    Répondre
  15. Swâmi Petaramesh
    Swâmi Petaramesh dit :

    …or il est courant dans certaines entreprises de donner des instructions écrites conformes à la réglementation en matière de sécurité, et des instructions verbales contraires – ou des pressions de rendement, etc… Bien plus difficiles à démontrer…

    Donc, le fait que la responsabilité de l’employeur ne soit plus de veiller à ce que les conditions de sécurité soient respectées et en assumer la responsabilité, mais simplement d’avoir donné des instructions qui dégagent sa responsabilité constitue un changement énorme…

    Répondre
  16. mc
    mc dit :

    Il est aussi courant (intentionnel, j’ose pas le dire) que les textes juridiques, par leur ambiguïté, favorisent d’interminables arguties juridiques qui permettront, le cas échéant et selon le contexte, un détournement pas trop voyant de la loi par une justice aux ordres.

    Ca marche aussi dans l’autre sens, mais pas très souvent, je crois. Je veux dire l’avocat(e) d’un pov mec qui exhume un article providentiel permettant de le tirer d’affaire. Et qui est suivie par le tribunal.

    Répondre
  17. Patrick
    Patrick dit :

    @Swami : le "en creux" n’existe pas dans le domaine juridique. Personne ne peut se prévaloir de ce qui n’est pas écrit.

    Je vais reformuler : l’article L.4122-1 reprend textuellement des dispositions qui existaient déjà, éparpillées dans d’autres articles dans l’ancien code, et la reformulation actuelle n’en change absolument pas la portée.

    "Les dispositions… sont sans incidences…" ça veut tout simplement dire que quelque soit l’attitude de l’employé (l’alinéa 1 s’adresse de l’employé) par rapport aux instructions qui lui ont été données (s’il se met en danger en ne les respectant pas, par exemple), la responsabilité de l’employeur reste inchangée. Explication obtenue aujourd’hui même auprès d’un inspecteur du travail.

    Cette responsabilité porte, et ce depuis le 31 Décembre 1991 (ça s’invente pas ! les députés ont voté cette loi un soir de réveillon :o) sur l’information, la formation, les moyens et les directives données aux employés pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. Rien de nouveau de ce côté, donc.

    Je fonde cette dernière affirmation sur le fait que l’article listant les Principes de Prévention (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…), qui est l’article fondateur de TOUTE la prévention dans toute l’Europe (une sorte de "10 commandements" descendus de Bruxelles :o) , est resté inchangé dans la nouvelle mouture. Et pour cause, ça vient de Bruxelles. Pas touche ! :o)

    Et je me permet donc de redire qu’il n’y aucune perte de droit pour l’employé, ni gain pour son patron, dans la re-écriture de cette article du Code du Travail. Je ne parle bien entendu QUE de cette (minuscule) partie de son texte, qui m’a fait tiquer par "déformation professionnelle". Je ne me permettrai certainement pas d’étendre mes "étonnements" au reste de son énorme analyse.

    Je précise aux lecteurs que j’ai aussi engagé cette petite discussion avec les Inspecteurs du Travail que je connaît par ailleurs. J’attends leurs réponses, je vous tiens au courant :o)

    Répondre
  18. Patrick
    Patrick dit :

    @Swami : le "en creux" n’existe pas dans le domaine juridique. Personne ne peut se prévaloir de ce qui n’est pas écrit.

    Je vais reformuler : l’article L.4122-1 reprend textuellement des dispositions qui existaient déjà, éparpillées dans d’autres articles dans l’ancien code, et la reformulation actuelle n’en change absolument pas la portée.

    "Les dispositions… sont sans incidences…" ça veut tout simplement dire que quelque soit l’attitude de l’employé (l’alinéa 1 s’adresse de l’employé) par rapport aux instructions qui lui ont été données (s’il se met en danger en ne les respectant pas, par exemple), la responsabilité de l’employeur reste inchangée. Explication obtenue aujourd’hui même auprès d’un inspecteur du travail.

    Cette responsabilité porte, et ce depuis le 31 Décembre 1991 (ça s’invente pas ! les députés ont voté cette loi un soir de réveillon :o) sur l’information, la formation, les moyens et les directives données aux employés pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. Rien de nouveau de ce côté, donc.

    Je fonde cette dernière affirmation sur le fait que l’article listant les Principes de Prévention (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…), qui est l’article fondateur de TOUTE la prévention dans toute l’Europe (une sorte de "10 commandements" descendus de Bruxelles :o) , est resté inchangé dans la nouvelle mouture. Et pour cause, ça vient de Bruxelles. Pas touche ! :o)

    Et je me permet donc de redire qu’il n’y aucune perte de droit pour l’employé, ni gain pour son patron, dans la re-écriture de cette article du Code du Travail. Je ne parle bien entendu QUE de cette (minuscule) partie de son texte, qui m’a fait tiquer par "déformation professionnelle". Je ne me permettrai certainement pas d’étendre mes "étonnements" au reste de son énorme analyse.

    Je précise aux lecteurs que j’ai aussi engagé cette petite discussion avec les Inspecteurs du Travail que je connaît par ailleurs. J’attends leurs réponses, je vous tiens au courant :o)

    Répondre
  19. sam
    sam dit :

    Bonsoir,
    à mon avis, on s’est fait baiser un peu plus tôt, lorsque des médias qui à mon avis savaient ce qu’ils faisaient (et pour qui ils roulaient) ont imposé à une opinion consentante une candidate "de gauche", et surtout en peau de lapin, dont le destin était écrit. Cela serait marrant si ce n’était sinistre pour les millions de baisés (donc), qui ne font pas partie de sa camarilla.

    Répondre
  20. mc
    mc dit :

    "on s’est fait baiser ":

    Moi, j’appelle pas ça se faire baiser, au contraire. Par contre ça a commencé ya bien longtemps. Les premières ordonnances de casse de la sécu, c’était de Gaulle (3 jours de carence, ticket modérateur, j’me trompe?)

    Voter pour une politique de gauche, avoir une politique de droite, c’était sous Mitterrand, moins de deux ans après son élection.

    Un grand mouvement populaire, qui se termine par une chambre des députés à droite, toute? Mai/juin 68…

    Ce ne sont que trois exemples minuscules.

    Répondre
  21. Richard
    Richard dit :

    L’article nouveau L.4122-1 du code du travail remplace trois anciens articles (on peut le vérifier sur le tableau de correspondance de l’édition Dalloz 2007, d’où vient également, quelqu’un l’avait demandé, la citation en tête de l’analyse de l’ordonnance) : les articles L 230-2 et L 230-3 qui forment textuellement les alinéas 1 et 3 de l’article L 4122-1 et l’article L 122-34 corespondant à l’alinéa 2.
    Il n’y a pas de contresens, comme l’a relevé Swami : ce que j’ai indiqué sur le dégagement de responsabilité de l’employeur concerne l’alinéa 2 et non l’alinéa 1. Puisque le texte précise que les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur, cela signifie à mon avis qu’il en va différemment pour l’alinéa 2. Swami disait "en creux", j’ai sans doute eu tort de l’écrire "en bosse" car cela peut laisser croire que mon affirmation est dans le texte. En regardant de plus près, l’alinéa 2 correspond à l’article L 122-34 sur le règlement intérieur des entreprises : donc d’une part, ce transfert étend ces dispositions aux entreprises de plus de 20 salariés (le règlement intérieur ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés) , d’autre part le non respect du règlement intérieur engage précisément bien la responsabilité du salarié. Il n’est donc à mon avis pas anodin que cet alinéa figure désormais, et pour les salariés de toutes les entreprises, dans le chapitre nouveau "obligations des travailleurs". Il me semble que la défense habituelle des employeurs ("j’avais donné les instructions") trouve ici une base juridique supplémentaire. Sur cette question très importante pour les salariés, il en va comme dans un certain nombre d’autres points du nouveau code : on constate des inflexions, toutes dans le même sens, qui n’auront besoin que d’un petit coup de main des tribunaux pour opérer un changement radical.
    Enfin, Patrick, en essayant de comparer les deux codes, je me suis, à plusieurs reprises, rendu compte que des textes que je pensais supprimés avaient été scindés et se trouvaient ailleurs : les dispositions de l’article L 230-2 que tu cites (obligation pour l’employeur d’"évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs") n’ont pas disparu, elles ont été transférées à l’article L 4121-3.
    Comme pour beaucoup de textes fondamentaux (TCE, traité "simplifié") ou importants, le nouveau code est volontairement obscur et ne supporte pas la lumière, en venir à bout de façon rigoureuse nécessite un travail collectif. J’espère que nous serons nombreux à le continuer.

    Répondre
  22. rev
    rev dit :

    Bientôt, très bientôt, nous n’aurons plus à nous préoccuper du code de travail.

    Il aura disparu.

    Je viens de lire que Parisot (medef) réclamait la SUPPRESSION pure et simple de la DUREE LEGALE DU TRAVAIL.

    Source : Dépêche Reuter, via Le Monde.

    Répondre
  23. Mamie Rose
    Mamie Rose dit :

    J’ai parcouru les 45 pages et je n’ai rien trouvé concernant les chômeurs.

    Dans le code du travail encore en vigueur pour plusieurs mois, le livre III concerne "le placement et l’emploi". "Le service public de l’emploi comprend le placement, l’indemnisation, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi" (article L.311-1).

    Au nom du code du travail en vigueur aujourd’hui, on élimine sans état d’âme 50 000 demandeurs d’emploi par mois des chiffres du chômage. On les prive de statut et de revenu : 500 000 radiations punitives en 2006.

    Le chômage va baisser à 5 %, on vous a dit…

    Répondre
  24. Patrick
    Patrick dit :

    @Richard : merci de passer nous voir.
    @Agnes : merci… pour ton blog :o)

    "en essayant de comparer les deux codes, je me suis, à plusieurs reprises, rendu compte que des textes que je pensais supprimés avaient été scindés et se trouvaient ailleurs". Même analyse de mon côté, bien que dans le domaine "limité" de la Prévention.

    Je constate à te lire que nous restons tous deux dans le domaine de l’avis, à propos du dégagement de responsabilité de l’employeur dans la "recomposition" du L.4122-1. Je reste donc incertain, et craint qu’en effet les creux et les bosses soient finalement départagés par la justice. J’avoue que je préférerai, sans rancune aucune et pour ceux qui risquent de le vivre ce jour-là, avoir eu raison aujourd’hui.

    Sur l’engagement de la responsabilité du salarié, par contre, le titre du chapitre ne laisse évidement (et scandaleusement) aucun doute.

    La phrase que je citais de l’article L.230-2, et qui comporte des termes précis que je n’est pas retrouvée ailleurs pour l’instant, était celle du paragraphe 3 de cet article, qui stipule qu’il DOIT EVALUER les risques. Si j’interprète correctement les changements, l’employeur est toujours chargé de prendre des mesures pour parer aux risques (ouf !), mais déchargé de responsabilité quant à leur évaluation. Ce qui, en passant, renvoie cette responsabilité à des lampistes dans mon genre. Oops !

    Ayant depuis quelques mois commencé, à ma petite échelle et dans mon petit domaine, le démontage de cette énorme partie de boneto juridique, je m’accroche au quotidien à ce que la nouvelle partie Législative à bien voulu me laisser comme outil de travail. Et je m’estime, à lire ton "pavé dans la mare", parmis les "pas trop éclopés".

    Reste que la partie Réglementaire nous en réserve sans doute des salées. ( Ceci est une offre de contribution non déguisée :o)

    D’ici là, encore merci !

    Répondre
  25. Patrick
    Patrick dit :

    @Richard : merci de passer nous voir.
    @Agnes : merci… pour ton blog :o)

    "en essayant de comparer les deux codes, je me suis, à plusieurs reprises, rendu compte que des textes que je pensais supprimés avaient été scindés et se trouvaient ailleurs". Même analyse de mon côté, bien que dans le domaine "limité" de la Prévention.

    Je constate à te lire que nous restons tous deux dans le domaine de l’avis, à propos du dégagement de responsabilité de l’employeur dans la "recomposition" du L.4122-1. Je reste donc incertain, et craint qu’en effet les creux et les bosses soient finalement départagés par la justice. J’avoue que je préférerai, sans rancune aucune et pour ceux qui risquent de le vivre ce jour-là, avoir eu raison aujourd’hui.

    Sur l’engagement de la responsabilité du salarié, par contre, le titre du chapitre ne laisse évidement (et scandaleusement) aucun doute.

    La phrase que je citais de l’article L.230-2, et qui comporte des termes précis que je n’est pas retrouvée ailleurs pour l’instant, était celle du paragraphe 3 de cet article, qui stipule qu’il DOIT EVALUER les risques. Si j’interprète correctement les changements, l’employeur est toujours chargé de prendre des mesures pour parer aux risques (ouf !), mais déchargé de responsabilité quant à leur évaluation. Ce qui, en passant, renvoie cette responsabilité à des lampistes dans mon genre. Oops !

    Ayant depuis quelques mois commencé, à ma petite échelle et dans mon petit domaine, le démontage de cette énorme partie de boneto juridique, je m’accroche au quotidien à ce que la nouvelle partie Législative à bien voulu me laisser comme outil de travail. Et je m’estime, à lire ton "pavé dans la mare", parmis les "pas trop éclopés".

    Reste que la partie Réglementaire nous en réserve sans doute des salées. ( Ceci est une offre de contribution non déguisée :o)

    D’ici là, encore merci !

    Répondre
  26. mc
    mc dit :

    "stipule qu’il DOIT EVALUER les risques" (patrick, 32):

    Article à double tranchant, car le salarié, menacé d’être dans son tort à la moindre erreur d’évaluation, pourrait bien être tenté de surévaluer les risques, ou même de refuser d’en prendre.

    Ce qui serait de la légitime défense.

    Et bloquerait de nombreuses situations, tant il est vrai que l’ensemble de la machine ne peut fonctionner sans un minimum d’interstices, qui sont les indispensables "joints de dilatation" du système.

    Répondre
  27. manu25
    manu25 dit :

    En ce moment ce sont les cheminots (tes) qui sont en train de se faire emfumer.
    Le pékin mange grain va pouvoir reprendre le chemin du chagrin.
    Bon, un espoir le lycée d’a coté est bloqué.

    Répondre
  28. pas perdus
    pas perdus dit :

    Réduire le droit du travail et dépénaliser le droit des affaires.

    Reconnaissons ce mérite à Sarkozy : il va jusqu’au bout de sa logique néo-libérale. Cela doit être jouissif en ce moment d »être de droite !

    Tant qu"on aura la gauche et l’extrème gauche les plus connes du monde, on continuera à se faire tondre comme des moutons !

    Répondre
  29. pas perdus
    pas perdus dit :

    Réduire le droit du travail et dépénaliser le droit des affaires.

    Reconnaissons ce mérite à Sarkozy : il va jusqu’au bout de sa logique néo-libérale. Cela doit être jouissif en ce moment d »être de droite !

    Tant qu"on aura la gauche et l’extrème gauche les plus connes du monde, on continuera à se faire tondre comme des moutons !

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  30. chris
    chris dit :

    Pour une fois ,je va etre solennel puisque je viens de sursauter en lisant cette citation dans le Marianne dispo sur le web …

    Ca corrobore tellement des theses personnelles qui me valurent en leurs temps l’opprobre d’un mouvement chomeur et pourtant nous en sommes la :

    """Si l’on voulait être vraiment cohérent et prévenir les gens de ce qui les attend pour de bon, il faudrait leur dire que, non seulement ils vont devoir travailler plus longtemps, mais qu’ils ne pourront pas le faire dans leur entreprise ; ils devront le faire en créant leur société une fois mis au chômage – sans pré-retraite, cette fois – par leur employeur ! Patron ou chômeur, voilà l’alternative de l’avenir néolibéral ! """""""

    A graver dans la marbre pour tout salarie de ce pays !

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  31. Patrick
    Patrick dit :

    @mc : dans le code du travail (l’ancien), c’est à l’employeur que "l’injonction de faire" l’évaluation des risques s’appliquait. Dans le nouveau aussi, sauf qu’aujourd’hui l’article dit "l’employeur évalue", au lieu de "il DOIT évaluer". L’injonction a visiblement perdu du poids.

    La nuance pourrait bien être de taille quant il s’agira pour un juge d’évaluer la responsabilité de l’employeur dans un accident.

    Mais je ne voudrais pas me relancer dans les "creux et bosses" de mes blablatages précédents, ça va finir par lasser :o)

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  32. zigzag
    zigzag dit :

    mais à quoi s’attendaient-ils ? ne se font baiser que ceux qui se sont prétés à l’etre…..parce que tout était très clair dès le départ hélas

    ce qui est surtout incroyable, c’est que la seule évocation par le Medef de la suppression du temps legal de travail n’a absolument pas fait hurler ou provoquer le moindre ébahissement de la part des journalistes !! juste le relai de cette info quasi banale

    mais on vit où ???

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  33. manu25
    manu25 dit :

    Une mise au point "les journalistes" : ceux qui comptent et que l’on voit, que l’on lit partout il gagne environ, pour les très moyens de 3 à 5000 euros net. Combien gagne par exemple un PPDA ? Et un Alain F. prof. à science po et faisant la pige sur toutes les chaines et qui t’explique que ton mouvement social c’est de la merde … Il n’y a plus de choix editoriaux, le DEMORAND qui gueulle dans le poste tt les matins sur Inter tu le fais vivre avec 1200 euros et un crédit sur 30 ans pour acheter sa baraque, il parlerai moins fort et y gagnerait en pertinence . La présentratrice du France 3 (secteur public ) émarge à 13000 euros net mensuel, comment voulez vous qu’elle apréhende les secousses du moment…? Tu peux mettre le gaz oil à 3 Euros le litre c’est à peine si elles/ils feraient la différence…
    Le décrochage est devenu tel que les journalistes ne sont plus les biens venus lors des ag où autres rassemblements syndicaux. C’est con parce que ceux qui ce coltinent le terrain c’est les pigistes, soutiers de l’info.

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  34. mc
    mc dit :

    Santini en a fait une bien belle, l’autre jour, il a parlé d’un roulant SNCF qui "gagnerait" environ 4000 euros. Bien sûr, tu écoutes distraitement et ne retiens que ces deux mots, gagne(rait) et 4000.

    Dommage pour lui, la protestation a été assez rapide pour que le journaliste en parle pendant l’interview, il a dû préciser que c’était 4000 euros annuels en heures sup. Il a maladroitement ajouté que ce malentendu s’était DEJA produit lors d’une précédente interview.

    De là à imaginer que le malentendu était prémédité…

    Répondre
  35. mc
    mc dit :

    Santini en a fait une bien belle, l’autre jour, il a parlé d’un roulant SNCF qui "gagnerait" environ 4000 euros. Bien sûr, tu écoutes distraitement et ne retiens que ces deux mots, gagne(rait) et 4000.

    Dommage pour lui, la protestation a été assez rapide pour que le journaliste en parle pendant l’interview, il a dû préciser que c’était 4000 euros annuels en heures sup. Il a maladroitement ajouté que ce malentendu s’était DEJA produit lors d’une précédente interview.

    De là à imaginer que le malentendu était prémédité…

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  36. lemoine93
    lemoine93 dit :

    C’est vrai que ce nouveau code complique la compréhension du droit du travail.

    Hier, Je me suis balladé sur le nouveau code (gratuit sur cette URL: http://www.editions-tissot.fr/code-… ) et j’ai pu constater qu’on ne retrouve plus un certain nombre d’articles.

    En-plus, j’ai lu que des secteurs ont été sorties du code du travail "normal" pour être réintégrés dans des codes "spécifiques".

    Bon, ce qui est bien pratique sur ce site c’est la table de concordance qui permet de voir le redecoupage des articles…

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