En est-il de la Constitution européenne comme des pots de yaourt? Faut-il vraiment acheter 5 yaourts à la fraise que l’on n’aime pas pour accéder au parfum ananas?
Lorsque des produits sont vendus par lot, l’affichage doit préciser :
– le prix de vente ;
– la composition du lot ;
– le prix de chaque produit composant le lot sauf s’il est composé de produits identiques.b) il est interdit de lier la vente d’un produit soit à l’achat simultané d’autres produits, soit à l’achat d’une quantité imposée. Il existe cependant une tolérance pour certains produits : les yaourts par exemple…
DGGCCRF
Mots croisés sur France 2
Hier soir, à une heure incompatible avec le rythme de vie normal du travailleur lambda, Arlette Chabot recevait du beau linge pour discutailler autour du référendum en 2 débats.
Le premier, sans surprise, était le fait de politiques qui ont eu le temps de roder leurs arguments dans un sens comme dans l’autre. Le fait le plus remarquable était le parti pris évident d’Arlette Chabot dans le débat qu’elle est pourtant sensée modérer. Coupant régulièrement la parole d’un partisan du non, il lui arrivait tout aussi régulièrement de se faire l’écho agressif d’une question d’un partisan du oui. Nicolas Dupont-Aignan, Stéphane Pocrain ou Jean-Luc Mélenchon étaient régulièrement invité à faire court[1] alors que Ségolène Royal passait son temps à parler pendant l’intervention de ses adversaires et se voyait ensuite dégager des boulevards de parole. Mais finalement, rien que de très habituel dans la manière dont les médias mettent en scène le débat depuis le début.
Lors du deuxième débat, la très bonne surprise fut Gérard Mordillat, qui soulignait bien le clivage entre les élites possédantes qui prônent le oui à tout va et la réalité de ceux qu’on appelle avec une pointe de mépris les petites gens, ce petit peuple besogneux et désargenté qui se prend la mondialisation et le libéralisme en pleine poire et qui avait cru lors du vote de Maastricht ses dirigeants lorsqu’ils avaient présenté l’Europe comme un rempart contre ces deux maux. Forcément, aujourd’hui, la désillusion est totale. A la question du chômage de masse et de la misère galopante, les tenants du oui renvoient forcément aux politiques nationales. Alors que tout montre que le phénomène est global, dépassant de loin le cadre national, et qu’en Europe, il y a une harmonisation rampante vers le bas du traitement anti-social du chômage[2].
A prendre ou à laisser
Dans le camp des oui de gôche, l’argument qui revient le plus souvent et qui me débecte pas mal, c’est l’idée qu’il faut voter oui, faute de mieux! Ça, c’est très fort. C’est l’aveu implicite que le machin est loin d’être satisfaisant, mais que comme c’est la seule soupe qu’on nous met dans l’assiette, il vaut mieux la bouffer, quitte à faire un peu la grimace. Cela me rappelle un peu le petit peuple de gôche qu’on avait invité à voter Chirac à contre-coeur pour éviter encore pire. Au final, au lieu de prendre en considération les réserves de ceux qui n’ont jamais voulu approuver une politique dite de droite, ce vote par défaut a été considéré comme un blanc seing à pratiquer une politique libérale sans contre-partie.
Fondamentalement, le oui pour le TCE repose un peu sur la même idée. Il faut réformer les institutions européennes! Oui, soit! Mais il se trouve que les articles concernant les institutions sont largement minoritaires et noyés dans un ensemble qui dépasse largement cette simple compétence. S’il y avait urgence à réformer ces fameuses institutions, pourquoi ne pas juste commencer par ça, avant de balancer des pages et des pages concernant toute autre chose? C’est ici que l’on retrouve le yaourt du début.
Récemment, j’ai assisté à un débat public où un élu Vert peinait considérablement à défendre le oui de son parti. Finalement, son argument "massue" fut : "Même s’il n’y a que 10% de positif là-dedans, ce sont ces 10% là que je prends"…
Quitte à bouffer de la merde avec les 90% qui restent?
La Constitution est-elle un paquet de yaourts? Seule la vente par lot est autorisée? Pourquoi nous obliger à voter sur des protocoles et annexes dont on nous dit qu’il ne sont que des ajustements techniques? Dans ce cas, il convient de les virer.
Les commentaires du Praesidium
A moins, bien sûr, qu’à l’instar d’un contrat d’assurance, le TCE ne prenne tout son sens qu’à la lecture des lignes en fond de page, celles écrites en tout petit, presque illisibles, celles qui énoncent les exceptions nombreuses et variées qui font qu’au final, votre contrat ne couvre quasiment pour rien!
Comment débattre autour des articles des titres I à IV, le corps et le cœur de la Constitution, nous dit-on, sans les éclairer des intéressants commentaires situés dans l’Acte final[3] du pensum, là-bas, tout au fond?
Petits exemples
Titre I, article 2
- Toute personne a droit à la vie
- Nul ne peut être condamné à la peine de mort ou exécuté.
C’est bien ça! Si, si!
Explication
(…) 3. Les dispositions de l’article 2 de la Charte(3) correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte(5). Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.» [4]b)l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions …».
C’est nettement moins bien.
Titre II, Article 6
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté
Absolument d’accord!
Explication
«1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
(…) là, ce sont des exceptions logiques, en cas d’effraction à la loi… puis, ça :e) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond;[5]
Bon, là, ça se passe de commentaire, justement!
Et cela continue, encore et encore… je vous invite juste à poursuivre la lecture du TCE, vu de l’Acte final, avant de vous prononcer pour la suite des réjouissances.
La moindre des choses, c’est d’être correctement informé avant de se prononcer en son âme et conscience!
Notes
[1] Dans le cas précis de Nicolas Dupont-Aignan, ce n’était pas un mal, étant donné que la médiocrité de ses arguments le mettait souvent en position de tirer contre son supposé nouveau camp
[2] le chômage de masse est fortement consolidé par la politique monétaire commune, et le traité, entérinant l’indépendance de la BCE, ne risque pas de changer quoique ce soit à l’affaire. Quant au traitement du chômage ou même la plupart des questions sociales, il converge de manière nettement supra-national : Hartz IV en Allemagne, modèle inavoué de Borloo en France, ou la quasi-simultanéité des politiques de recul de l’âge de la retraite, de baisse des prestations santé, partout en Europe.
[3] L’Acte final, appelé aussi Commentaires du Praesidium, annote, commente et explique la manière dont doivent être compris et appliqués les articles du TCE lui-même. L’Acte final se trouve page 170 de l’exemplaire fourni gracieusement à tous les votants dans la boîte aux lettres. Sa lecture est totalement indispensable avant tout acte de vote!
[4] Qu’est-ce qui est considéré comme une émeute ou une insurrection? Où commence le permis de tuer? Est-ce que les faucheurs volontaires à Solomiac, décrits comme agressifs et réprimés violemment sont considérés comme des émeutiers? Et les lycéens, savatés par les CRS? Et les grévistes de la faim qui cherchent leur régulation? Et un gamin qui résiste un peu à une interpellation pour délit de faciès par la nouvelle brigade de Villepin, à partir de quel moment, il est légitime de le descendre?
[5] Voilà qui criminalise de fait les malades (du SIDA, par exemple!), les fous, les alcoolos, les drogués et les pauvres : les "marginaux" n’ont donc pas le droit à la liberté et la sûreté. En y réfléchissant un peu, c’est glaçant!
Faire un don en Ğ1
Excellent ton article ! Pour la télé, bof, cette institution publique est déjà depuis pas mal de temps tombée dans le domaine du « privé » et n’a plus rien à nous dire qui soit différent de la « pensée unique ».
Beaucoup plus important est le passage sur les annexes du TCE. C’est cela qui fera foi à l’avenir, c’est ça qui se trouve, dans le paquet-cadeau, sous le beau papier brillant qu’ils ont nommé « la charte des droits fondamentaux ». La « merde », comme tu dis si bien, c’est le contenu du paquet-cadeau. Giscard, Hollande, Sarko, Chichi, toute la clique des dirigeants socialo-caviardisés, les Verts jaunis et quelques autres nous demandent, nous supplient presque, de ne surtout pas enlever le papier brillant pour que nous ne nous apercevions pas de la « merde » dans le paquet…
Pour reprendre l’annexe concernant la suppression de la peine de mort, il est bon de savoir que ces gens délivrent aux forces de polices, toutes les forces de polices, UN VRAI PERMIS DE TUER ! Et ce permis de tuer signifie qu’en premier, ce seront les opposants qu’il s’agira de tuer à toute occasion propice.
Ne doutons pas qu’ils sauront créer ces occasions en or par l’infiltration des manifestations par des flics en civil comme cela s’est vu récemment à Lyon (voir sur altermonde.levillage.org – http://www.altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2744).
C’est ainsi, depuis toujours, que le fascisme s’installe dans un pays. Si l’on est pour l’Europe, on ne peut que voter NON et le NON est indispensable pour conserver notre liberté et pour certains leur vie. Le paquet de yaourth est à jeter à la poubelle d’urgence parce qu’il est gravement empoisonné !!
Une remarque sur une petite partie de ton argumentaire, mais qui retrace une expérience très formatrice pour moi. Il y a seulement quelques mois de ça, j’ai fait une proposition au PDG de mon entreprise pour revoir l’organisation par processus qui était à mon avis très innéficace. Il s’agissait d’un projet plutôt long, demandeur de ressources, mais dont la finalité nous aurait donné une organisation beaucoup plus efficace. Mais qui dit gros changements dit aussi grosse résistance au changement et donc impossibilité de lancer ce genre de démarche. Le projet à été abandonné après moultes péripéties. Depuis, j’ai proposé une série de petites évolutions, toutes imparfaites mais qui au fur et à mesure permettent de progresser, pas aussi vite que je le voudrais, il faudra même surement des années avant d’aboutir à quelque chose d’aussi parfait que la première proposition, mais au moins les choses avancent.
Je pense que la TCE c’est un peu pareil, il n’est pas possible d’avancer trop vite dans de grande réforme sans une levée de bouclier des dirigeants européens, même si la base le souhaite. Une phrase de mon chef qui résume un peu tout ça : il vaut mieux avancer à petit pas que de s’arréter sous prétexte qu’on ne va pas assez vite.
Une remarque pour Jean : tu fais fort, en un commentaire on a atteind le point Godwin. Plus d’info ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin
Je connaissais ce fameux point de Godwin. Je sais que mes affirmations, mes thèses, sont souvent très mal interprêtées. C’est le risque pour tout individu qui livre une opinion un peu forte. J’ai deux réponses à cela :
1) Attention que sous le prétexte du point de Godwin, par peur d’être assimilé à cette chose qui n’est jamais elle-même qu’une affirmation relative, on ne passe pas à côté de l’essentiel. Ce genre de rapprochement est très pratique dans une société du paraître où il ne faut surtout jamais être différent ou penser différement de la pensée générale ou unique. Le point de Godwin me semble être un formidable moyen de pression pour étouffer les opinions divergeantes…
2) J’ai déjà plusieurs fois fait un certain parallèle entre le régime néo et ultralibéral avec le nazisme. Je persiste et signe. Mais attention, faire un parallèle ne signifie pas affirmer que c’est la même chose. Je considère, après l’étude d’un nombre désormais important de dossiers, que l’esprit de ce régime peut se rapprocher de la nature du nazisme. Pas sur les formes, bien sûr, pas encore en tout cas. Mais quant à l’esprit des choses nous en sommes très proches : même mépris de la vie, tout en poussant la chose encore plus loin puisque toute vie doit être considérée comme une marchandise. Chose qui ne demande nul respect… Même volonté de domination mondiale ; même principe de propagande au point que même Goebbels commence à passer pour un amateur ; même esprit suicidaire qui sacrifie l’intérêt de l’humanité aux intérêts de quelques dignitaires du régime…
La liste est longue, très longue, des similitudes d’esprit, non pas encore de fait. Encore que ce que font les Américains en Irak, les Israéliens en Palestine, se rapproche déjà des premières guerres lancées par Hitler pour agrandir son territoire. Le cas de la Palestine correspond à ce schéma et le cas de l’Irak, s’il ne concerne pas le territoire concerne lui les ressources naturelles, le pétrole en l’occurrence. Mais l’esprit n’est pas différent car il ne sous tend nul respect de la vie ni de l’humanité. S’il y avait le moindre respect, crois-tu que 20% des humains pourraient encore gaspiller 80% des richesses naturelles ?… tout en sachant que cela condamne à mort des foules entières dans les pays pauvres et bientôt chez nous…
Si tu considères que j’atteinds le point de Godwin en parlant des flics qui se mêlent anonymement aux manifestants, désolé, la réalité dépasse déjà le point de Godwin, puisque c’est exactement ce qui s’est passé à Lyon le 30 avril dernier… Il y aura d’ailleurs une manif de soutien aux jeunes emprisonnés à cette occasion, demain à 18h30 place des Terreaux…
Ce qui me dérange plus que le point Godwin, c’est l’amalgame entre TCE, permis de tuer, infiltration de policier, régime fasciste, voter NON et liberté, le tout avec un ton virulent.
C’est à mon humble avis très dangereux de mélanger tout ça, puisque tout cet argumentaire peut-être compris comme une accusation d’ignorance qui nous emmène directement vers un régime fasciste. Je pense que beaucoup ne se reconnaîtrons pas dans ce discours en étant pour le OUI sans être ignorant.
Enfin, chacun des thèmes de ton argumentaire mériteraient un traitement individuel bien séparé.
Une fois n’est pas de coutume, j’ai suspendu un certain nombre de commentaires, dans la mesure où il s’agissait d’un pugilat par blog interposé.
Sur ceux que j’ai laissé : Jean Dornac est un ami, et il le sait. Tout comme il sait que je pense que sa pensée est parfois desservie par l’ampleur (pour ne pas dire outrance) de ses propos. Ce qui ne retire rien de la justesse de sa pensée.
Je ne connais pas Christophe, qui a le droit de penser comme il le souhaite. Même si je ne pense pas du tout comme lui. Je crois comprendre qu’il n’est pas quelqu’un rongé par le doute et la constante remise en question de soi :
Dit-il en parlant de sa proposition de réorganisation interne…
Quoiqu’il en soit, chacun des deux dispose d’un espace d’expression où il pourra inviter l’autre à poursuivre cet intéressant débat
Sans rancune, les potes! 😉
Bon, heureusement que je n’ai pas vu cette émission, ça m’aurait encore énervé.
Allez lire ceci, c’est édifiant : http://www.ineditspourlenon.com/ :
salut rom,
C’est marrant que tu renvoies sur ce site, j’y suis passé ce matin et c’est ce qui a fini de déclencher ce billet.
Pour la petite histoire, j’ai eu l’occasion de me friter avec Thibaud de La Hosseraye, l’auteur de ces arguments sur un autre site qui n’a résolument rien n’a voir avec tout ça (Viaduc, un site de mise en relations professionnelles très bien foutu par ailleurs) sur une discussion philosophique qui concernait… le pape, dont Thibaud soutenait qu’il était un grand philosophe! Je trouve ça marrant que selon les débats, on puisse se retrouver opposés ou dans le même camp!
Comme quoi, le Net est tout petit! 🙂
Bon ben, sans rancune ! Tu trouves que je suis outrancier, moi ? ts ts ts…
Mais non, je déconne, c’est juste pour te titiller… tu n’es pas outrancier, tu en fait juste des tonnes!!!!!! LOL
Des tonnes, des tonnes ! Est-ce que j’ai une gueule de tonnes ?!!
Cela dit, je n’en ferai jamais autant que Raf qui dit aux boulangers qu’il faut que tous les Européens mangent du pain !!! Chercherait-il des clients pour le Oui, par hasards !
Bon, je m’en vais, sinon je vais me prendre la remarque du sieur Talleyrand en pleine poire du style : « Tout ce qui est excessif » et bla bla bla…
Dis, on les prends où tes émoticones ??? J’aimerais bien en utiliser ici, moi….
Concernant le sieur Thibaud, c’est sûrement quelqu’un pour lequel je n’aurais pas de sympathie a priori, mais là, j’ai dû lire son truc deux fois. Courageux car il ne va pas vraiment se faire des amis dans sa « sphère » d’origine…
Je viens d’écrire une petite note sur mon blog au sujet du commentaire que j’ai fait plus haut (commentaire n°2). Excusez moi d’avoir pu écrire un commentaire qui transpire autant l’orgueuil. Promis je ferais attention la prochaine fois 😉
Tu es tout excusé : tes écrits ont dépassé ta pensée, ça arrive à tout le monde!
Agnès, ton article a jeté un profond trouble en moi. Pour des raisons que j’ai exposé dans les différents lieux de discussion où je sévis et dans mon blog, j’étais, jusqu’à la lecture de ton article , un partisan du vote blanc.
Il est évident que tes arguments m’ont sérieusement ébranlé; ma religion n’est pas encore tout à fait faite, il faut encore que je lise , que j’écoute et que je réfléchisse, mais aujourd’hui, à 10 jours de la consultation, je penche pour le non.
Je me suis permis de prélever certains passages de tes écrits (en te citant, évidemment) pour susciter la discussion dans trois sites de forums.
Petite remarque aux sujets des « explications » en annexe du traité.
Celles-ci renvoient à la CEDH, la convention européenne des droits de l’homme.
Or… ce texte de la CEDH, sur lequel ne porte pas le référendum, a été adopté le 4/11/1950 et amendé plusieurs fois depuis, la dernière en 1994. Il est donc en vigueur depuis un temps certain. On peut certes en critiquer aujourd’hui la formulation (il est indéniablement daté) ; mais en tout état de cause, le texte de la CEDH n’étant pas objet du vote, il restera en vigueur que le TECE soit adopté ou non.
Il faut donc éviter de se tromper de débat ou de combat.
Le texte de la CEDH est disponible ici :
http://www.justice.gouv.fr/textfond/europ1.htm
Pourquoi alors est-il joint au document dont on nous demande d’accepter les termes ?
C’est une excellente question (je me la suis posée aussi).
La CEDH n’est pas « jointe » au TECE, seuls certains extraits en sont cités dans les explications.
Celles-ci sont là pour éclairer le lien entre le TECE et la CEDH et n’ont aucune valeur juridique, tel que le dit explicitement le préambule (page 432) : « Bien que ces explications n’aient pas en soi de valeur juridique, elles constituent un outil d’interprétation précieux destiné à éclairer les dispositions de la Charte. »
Je précise tout de même que je ne suis pas juriste, je viens de tomber sur l’extrait qui précède en essayant de répondre à votre question.
Merci.
Ce référendum aura eu l’utilité de nous faire découvrir (tout au moins pour ceux qui sont comme moi) certains textes avec leurs « dérives ». Il est évident que, bien qu’européens, nous ne vivons pas dans les mêmes conditions de sécurité. Ce projet de Constitution est tout de même une belle occasion manquée pour amener tous les peuples désirant faire partie de l’Europe (même si c’est uniquement pour des raisons économiques) à faire de grands pas vers le progrés social et humanitaire. Je n’érige pas la France en modèle, car elle a égalrement du chemin à faire en la matière.
Pour ceux qui cherchent Thibaud de la Hosseraye sur le net, et qui atterrissent nombreux ici, voici son « CV » et son fameux site.
C’est vrai que nous nous êtions bien « frités » avec Thibaud sur Viaduc à l’occasion de la mort du Pâpe ! Jamais je n’aurais pu imaginer qu’il nous préparait quelque chose comme cela. En plus j’avais abordé le sujet en faisant le lien avec le TCE : « être pour l’Europe ne suffit pas à me faire adhérer à n’importe quoi ou à cautionner n’importe quelle dérive ! » et j’indiquais le lien vers le site d’Etienne Chouard. Mais là, il a fait encore plus fort !
Pour une version hypertexte du TCE avec tous les liens et renvois : notreconstitution.net
Je préfère cette version, plus complète et facile d’accès
Pour répondre à Pierre Beyssac, un simple comparatif entre le Traité (farci avec de vrais morceaux de CEDH) et une vraie Constitution, écrite par et pour le peuple, la nôtre!