En est-il de la Constitution européenne comme des pots de yaourt? Faut-il vraiment acheter 5 yaourts à la fraise que l’on n’aime pas pour accéder au parfum ananas?

Lorsque des produits sont vendus par lot, l’affichage doit préciser :

– le prix de vente ;
– la composition du lot ;
– le prix de chaque produit composant le lot sauf s’il est composé de produits identiques.

b) il est interdit de lier la vente d’un produit soit à l’achat simultané d’autres produits, soit à l’achat d’une quantité imposée. Il existe cependant une tolérance pour certains produits : les yaourts par exemple…

DGGCCRF

Mots croisés sur France 2

Hier soir, à une heure incompatible avec le rythme de vie normal du travailleur lambda, Arlette Chabot recevait du beau linge pour discutailler autour du référendum en 2 débats.

Le premier, sans surprise, était le fait de politiques qui ont eu le temps de roder leurs arguments dans un sens comme dans l’autre. Le fait le plus remarquable était le parti pris évident d’Arlette Chabot dans le débat qu’elle est pourtant sensée modérer. Coupant régulièrement la parole d’un partisan du non, il lui arrivait tout aussi régulièrement de se faire l’écho agressif d’une question d’un partisan du oui. Nicolas Dupont-Aignan, Stéphane Pocrain ou Jean-Luc Mélenchon étaient régulièrement invité à faire court[1] alors que Ségolène Royal passait son temps à parler pendant l’intervention de ses adversaires et se voyait ensuite dégager des boulevards de parole. Mais finalement, rien que de très habituel dans la manière dont les médias mettent en scène le débat depuis le début.

Lors du deuxième débat, la très bonne surprise fut Gérard Mordillat, qui soulignait bien le clivage entre les élites possédantes qui prônent le oui à tout va et la réalité de ceux qu’on appelle avec une pointe de mépris les petites gens, ce petit peuple besogneux et désargenté qui se prend la mondialisation et le libéralisme en pleine poire et qui avait cru lors du vote de Maastricht ses dirigeants lorsqu’ils avaient présenté l’Europe comme un rempart contre ces deux maux. Forcément, aujourd’hui, la désillusion est totale. A la question du chômage de masse et de la misère galopante, les tenants du oui renvoient forcément aux politiques nationales. Alors que tout montre que le phénomène est global, dépassant de loin le cadre national, et qu’en Europe, il y a une harmonisation rampante vers le bas du traitement anti-social du chômage[2].

A prendre ou à laisser

Dans le camp des oui de gôche, l’argument qui revient le plus souvent et qui me débecte pas mal, c’est l’idée qu’il faut voter oui, faute de mieux! Ça, c’est très fort. C’est l’aveu implicite que le machin est loin d’être satisfaisant, mais que comme c’est la seule soupe qu’on nous met dans l’assiette, il vaut mieux la bouffer, quitte à faire un peu la grimace. Cela me rappelle un peu le petit peuple de gôche qu’on avait invité à voter Chirac à contre-coeur pour éviter encore pire. Au final, au lieu de prendre en considération les réserves de ceux qui n’ont jamais voulu approuver une politique dite de droite, ce vote par défaut a été considéré comme un blanc seing à pratiquer une politique libérale sans contre-partie.

Fondamentalement, le oui pour le TCE repose un peu sur la même idée. Il faut réformer les institutions européennes! Oui, soit! Mais il se trouve que les articles concernant les institutions sont largement minoritaires et noyés dans un ensemble qui dépasse largement cette simple compétence. S’il y avait urgence à réformer ces fameuses institutions, pourquoi ne pas juste commencer par ça, avant de balancer des pages et des pages concernant toute autre chose? C’est ici que l’on retrouve le yaourt du début.
Récemment, j’ai assisté à un débat public où un élu Vert peinait considérablement à défendre le oui de son parti. Finalement, son argument "massue" fut : "Même s’il n’y a que 10% de positif là-dedans, ce sont ces 10% là que je prends"…
Quitte à bouffer de la merde avec les 90% qui restent?
La Constitution est-elle un paquet de yaourts? Seule la vente par lot est autorisée? Pourquoi nous obliger à voter sur des protocoles et annexes dont on nous dit qu’il ne sont que des ajustements techniques? Dans ce cas, il convient de les virer.

Les commentaires du Praesidium

A moins, bien sûr, qu’à l’instar d’un contrat d’assurance, le TCE ne prenne tout son sens qu’à la lecture des lignes en fond de page, celles écrites en tout petit, presque illisibles, celles qui énoncent les exceptions nombreuses et variées qui font qu’au final, votre contrat ne couvre quasiment pour rien!

Comment débattre autour des articles des titres I à IV, le corps et le cœur de la Constitution, nous dit-on, sans les éclairer des intéressants commentaires situés dans l’Acte final[3] du pensum, là-bas, tout au fond?

Petits exemples

Titre I, article 2

  1. Toute personne a droit à la vie
  2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort ou exécuté.

C’est bien ça! Si, si!
Explication

(…) 3. Les dispositions de l’article 2 de la Charte(3) correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte(5). Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:

a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.» [4]

b)l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions …».

C’est nettement moins bien.

Titre II, Article 6
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté

Absolument d’accord!

Explication
«1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
(…) là, ce sont des exceptions logiques, en cas d’effraction à la loi… puis, ça :

e) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond;[5]

Bon, là, ça se passe de commentaire, justement!
Et cela continue, encore et encore… je vous invite juste à poursuivre la lecture du TCE, vu de l’Acte final, avant de vous prononcer pour la suite des réjouissances.

La moindre des choses, c’est d’être correctement informé avant de se prononcer en son âme et conscience!

Notes

[1] Dans le cas précis de Nicolas Dupont-Aignan, ce n’était pas un mal, étant donné que la médiocrité de ses arguments le mettait souvent en position de tirer contre son supposé nouveau camp

[2] le chômage de masse est fortement consolidé par la politique monétaire commune, et le traité, entérinant l’indépendance de la BCE, ne risque pas de changer quoique ce soit à l’affaire. Quant au traitement du chômage ou même la plupart des questions sociales, il converge de manière nettement supra-national : Hartz IV en Allemagne, modèle inavoué de Borloo en France, ou la quasi-simultanéité des politiques de recul de l’âge de la retraite, de baisse des prestations santé, partout en Europe.

[3] L’Acte final, appelé aussi Commentaires du Praesidium, annote, commente et explique la manière dont doivent être compris et appliqués les articles du TCE lui-même. L’Acte final se trouve page 170 de l’exemplaire fourni gracieusement à tous les votants dans la boîte aux lettres. Sa lecture est totalement indispensable avant tout acte de vote!

[4] Qu’est-ce qui est considéré comme une émeute ou une insurrection? Où commence le permis de tuer? Est-ce que les faucheurs volontaires à Solomiac, décrits comme agressifs et réprimés violemment sont considérés comme des émeutiers? Et les lycéens, savatés par les CRS? Et les grévistes de la faim qui cherchent leur régulation? Et un gamin qui résiste un peu à une interpellation pour délit de faciès par la nouvelle brigade de Villepin, à partir de quel moment, il est légitime de le descendre?

[5] Voilà qui criminalise de fait les malades (du SIDA, par exemple!), les fous, les alcoolos, les drogués et les pauvres : les "marginaux" n’ont donc pas le droit à la liberté et la sûreté. En y réfléchissant un peu, c’est glaçant!