La guerre des logiciels continue

Signez la pétition contre le DADVSI

Non au DADVSI!On a eu beau les bouter par la porte, voilà que les éditeurs de logiciels propriétaires en général et les plus puissants d’entre eux en particulier, reviennent par la fenêtre. Leur plan, toujours le même : faire du lobbying comme des malades et parvenir à faire voter par des parlementaires complaisants des lois qui verrouillent le marché du logiciel informatique à leur seul profit. Dans la catégorie pas très élégant et qui craint la lumière comme les directives Bolkenstein, Il y a le DADVSI, qui avait l’outrecuidance de vouloir passer à la sauvette dans la nuit du 22 au 23 20 au 21 décembre 2005, à l’Assemblée Nationale. Voici un exercice élégant de la démocratie qui donne illico envie de sortir la cuvette.

Mais pas de chance, le monde du logiciel libre veille et la mobilisation bât son plein sur les réseaux.

Protection d'une espèce menacéeBien sûr, l’engin est bien au-delà d’une simple holà de bidouilleurs informaticiens geeks boutonneux, qui préfèrent taper des lignes dans des consoles, plutôt que de cliquer tranquillement dans un système graphique avec plein de fenêtres. L’idée, c’est de fliquer intégralement l’ensemble des données produites par les ordinateurs (vos textes, photos, vidéos, par exemple) tant sur le format de fichier, le type de logiciel autorisé à l’éditer et l’ouvrir que sur le contenu même. Bref, si on ne fait rien, Kro$oft et ses petits copains obtiennent la main-mise totale sur ce que nous faisons avec nos bécanes et dans le même élan, mettent fin à l’aventure du manchot partageur!

Donc, bien sûr, signez la pétition contre le DADVSI de eucd.info, mais pour faire bonne mesure et être sûr d’être entendu, pensez à vous fendre d’une petite bafouille ou un mail à votre député, histoire de l’inviter à se rendre à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 22 au 23 20 au 21 décembre 2005 et de lui rappeler qu’il est de son devoir d’exercer le mandat dont nous l’avons collectivement investi (et non pas Kro$oft et ses copains!)


Note EUCD.INFO – Le DADVSI et le logiciel libre : la quadrature du cercle

Contexte

Courant septembre, le Premier Ministre a déclaré l’urgence sur le projet de loi 1206 ou projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). Ce projet de loi transpose la directive européenne 2001/29CE ou EUCD (European Union Copyright Directive). Cette directive implémente deux traités négociés en 1996 à l’OMPI (Organisation Mondiale de la PropriétéIntellectuelle).

Problématique

Le projet de loi DADVSI propose d’introduire en droit français une protection juridique des mesures techniques réputées efficaces (logiciels de contrôle d’usage privé des oeuvres numérisées) et une protection juridique des informations électroniques afférentes à un régime de droits (licences électroniques) .
Ces protections reposent sur le secret, secret qui doit permettre le contrôle du système de l’utilisateur. A inverse, les logiciels libres reposent sur l’ouverture et la transparence, ouverture et transparence qui empêchent le contrôle du système de l’utilisateur.

Il en résulte que les auteurs de logiciels libres ne peuvent prétendre développer des mesures techniques réputées efficaces ou tout autre logiciel interopérant avec une mesure technique sans que l’utilisateur ne puisse s’émanciper du contrôle visé par cette dernière.
Ceci a été démontré par un membre d’EUCD.INFO et reconnu par un représentant de Microsoft le 18 janvier 2004 lors d’une réunion organisée par la Direction du Développement des Médias.
Dès lors deux choix sont possibles : autoriser les logiciels libres à accéder aux œuvres contrôlées par les mesures techniques, l’interdire.

Position actuelle des responsables concernés

A la question “sera t-il possible de divulguer un logiciel libre interopérant avec une mesure technique si le projet de loi DADVSI passe en l’état ?”, la réponse du ministère de la Culture reste depuis trois ans négative. La Commission des lois de l’Assemblée a répondu de façon identique le 31 mai 2005 suivant en cela son rapporteur sur le projet de loi, le député Christian Vanneste. La Commission européenne si elle reconnaît désormais le problème ne prévoit pas de proposer une solution avant début 2007.

Conséquences prévisibles en cas de maintien de cette position

1°/ Sur la libre concurrence Les utilisations envisagées des mesures techniques sont très larges. Le marché des mesures techniques et les marchés liés sont ultra-concentrés et dominés par des acteurs étrangers. La poignée d’acteurs évoluant sur ces marchés sont notoirement connus pour leurs abus de position dominante.
La Commission européenne s’était d’ailleurs inquiétée de ce point suite à son enquête préliminaire sur l’affaire Content Guard.
En étant contrôlée conjointement par Microsoft et Time Warner, ContentGuard pourrait avoir la tentation et la capacité d’utiliser son portefeuille de DPI pour handicaper les concurrents de Microsoftsur le marché des solutions DRM. Cette acquisition conjointe pourrait également freiner le développement de normes d’interopérabilité, de sorte que le marché des solutions DRM pourrait basculer en faveur de l’actuel fournisseur numéro un, à savoir Microsoft.
On s’attend, dans les prochaines années, à une omniprésence des solutions DRM dans l’ensemble du secteur des technologies de l’information. Le projet de concentration notifié pourrait donc produire des effets secondaires sur un certain nombre de marchés connexes, depuis la téléphonie mobile jusqu’aux logiciels de traitement de textes.
Le projet de loi DADVSI (n° 1206), va donc dans un premier temps exclure les auteurs de logiciels libres des segments de marché les plus porteurs (lecteur multimédia, serveurs de streaming vidéo, systèmes embarqués dans les baladeurs numériques, les assistants personnels et les téléphones portables, etc.). Dans quelques années, il pourrait empêcher ces auteurs de développer des logiciels de traitements de textes interopérables.

2°/ Sur la sécurité économique nationale
Par ailleurs, contrairement aux mesures techniques, les logiciels libres sont reconnus comme étant synonyme de confiance.
Le dernier rapport de la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan sur les outils de la politique industrielle (n° 2299), adopté à l’unanimité, était particulièrement explicite sur l’intérêt de la démarche ouverte et transparente qui anime les auteurs de logiciels libres et à laquelle adhère de nombreux ingénieurs, entrepreneurs et chercheurs européens (lors de la dernière étude FLOSS, 16% des auteurs de logiciels libres ayant répondu étaient français, 60% européens) .
L’industrie du logiciel et les flux financiers qu’elle draine restent aux mains de quelques grands éditeurs, principalement américains. L’éclosion d’une industrie du logiciel libre permettrait à l’Europe de reprendre l’initiative en la matière, et de laisser mûrir un potentiel industriel, économique et social en pleine expansion. La maîtrise de l’information et des systèmes d’information est un enjeu essentiel. Les logiciels propriétaires, contrairement aux logiciels libres, ne permettent pas aux utilisateurs de maîtriser les outils informatiques. Ce défaut de maîtrise est évidemment critique dans certains secteurs sensibles. A l’inverse, la technologie que les membres de la RIAA (Recording Industry Association of America) et de la MPAA (Motion Picture Association of America) souhaitent utiliser pour protéger leurs oeuvres, et que le projet de loi DADVSI propose de protéger demain par le secret, a été commentée en ces termes dans un rapport d’information parlementaire sur la stratégie de sécurité économique nationale (n° 1664) rédigé par le député du Tarn, Bernard Carayon :

Récemment, la polémique au sujet de la Trusted Computing Platform Alliance (TCPA) visant à intégrer au processeur une partie cryptée directement utilisée par le système d’exploitation a mis en lumière ces enjeux. Les sociétés Microsoft et Intel comptaient ainsi pouvoir maîtriser le piratage des logiciels. Cependant, ces fonctionnalités pourraient également permettre à des personnes mal intentionnées, ou des services de renseignement étrangers, de disposer d’un moyen de contrôler à distance l’activation de tout ou partie des systèmes à l’insu de leurs utilisateurs.

25 réponses
  1. PhiL
    PhiL dit :

    Déjà fait. Même si je ne suis pas sûr que cela soit la solution. Il y a des fois où je me dis que le mieux serais de boycotter tous les produits copyrightés : aux artistes de choisir leur camp : où ils veulent se faire du blé dans le système et tant pis pour eux nous nous passerons bien de cette ‘merde’ formattée et revenons à de choses peut être plus simple mais aussi plus libre plus partagée, plus communautaire; le star système ne produit qu’à la marge et encore cela ne dure pas longtemps car cette marge est vite récupérée donc autant resté underground et pirate! Cordialement, PhilL

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  2. Agnès Maillard
    Agnès Maillard dit :

    Pareil pour la pétition, mais je persiste et signe : écrivez à votre député et rappelez-le à son devoir.
    Et on zyeutera les listes de présents si le truc passe…

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  3. KOLKHOZE.com
    KOLKHOZE.com dit :

    DADVSI : la guerre des nerfs.

    Déjà plus de 32 000 signataires de la pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI sur le site qui fédère tous les mouvements de résistance : EUCD info. Pour ceux qui n’auraient pas suivi…

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  4. Fred, de L.
    Fred, de L. dit :

    Je suis tellement ulcéré par toutes ces dernières lois… que pour avoir de la nouvelle musique… J’attends qu’on me l’offre. C’est terriblement difficile de réécouter toujours les mêmes albums… mais on fait avec.

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  5. Agnès Maillard
    Agnès Maillard dit :

    Pour moi, le problème de la musique est secondaire. Ce qui me pose problème, c’est cette nouvelle tentative de mettre fin aux logiciels libres, car, malgré la propagande des éditeurs de logiciels, le libre est de plus en plus accessible et efficace, et même, parfois, plus abouti que le secteur privé. Autrement dit, le coopératif commence à sérieusement leur bouffer des parts de marché. Et comme le dit si bien El Ryu : Les lois du marché, c’est surtout bon pour les autres. D’où le lobbying législatif pour obtenir directement un marché verrouillé à la concurrence, et pire, la main mise sur tous les formats et les contenus informatiques!

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  6. Fred, de L.
    Fred, de L. dit :

    Je suis d’accord. Mais je n’ai pas assez étudié le corps du texte pour être aussi convaincu de la menace vis à vis du logiciel libre. J’ai même lu certains argumentaires contre-productifs en fait, qui laissaient comprendre que les logiciels libres ne pourraient plus « casser » des protections permettant de copier certains contenus. Mais à la limite, à quoi bon casser. Ils ne veulent pas qu' »on » les lise ? « On » ne les lira pas. Ce n’est pas pour autant que le logiciel libre disparaîtra.

    Enfin.

    Ce débat devient terriblement technique et je trouve qu’il n’est pas pris par le bon bout. Il est vrai qu’avec DADVSI, il serait sans doute possible d’empêcher l’émulation d’un serveur NT par Samba. Peut-être. Mais il y a tout de même de gros problèmes d’interopérabilité qui sont posés du coup. Et là, j’ai la sensation que d’autres lois protègent justement cela. Tu crois qu’il faut aller lire tout le texte de la loi pour savoir cela ?

    Mon idée, là, de suite, c’est que le logiciel libre peut continuer à vivre avec ou sans DADVSI. Exactement comme le format mp3 ou PNG ou DivX sont libres, on pourra créer d’autres formats libres. Le pb, ça sera le contenu… comment créer le contenu ? Si les formats libres sont meilleurs, et moins couteux à mettre en oeuvre, on trouvera forcément des gens pour y mettre du contenu. Et en fait, il n’y aura plus un marché, mais deux marchés, quasi-étanches. Le main-stream, ceux qui vont à la FNAC pour s’équiper… et le free-stream… un marché plus restreint de ceux qui vont sur Internet pour « s’équiper »… J’en viens même à me dire que si le contenu doit être protégé à ce point, autant ne plus le consommer… car en fait, a-t-on vraiment le temps de « consommer » ces trucs ? Moi, je n’ai pas le temps de rester 2h par soir devant ma télé… même le WE je préfère faire d’autres choses. Alors, finalement, est-ce que la perte de confort est si grande ? Est-ce que consommer un peu moins de ces trucs, ce n’est pas positif au bout du compte ?

    Je vais aller plus loin… Est-ce que le logiciel libre a besoin d’imiter ce que fait l’industrie ? Est-ce que le logiciel libre ne pourrait pas faire mieux, et plus vite ? Je suis développeur, j’utilise FireBird comme base de données… cette nouvelle loi ne m’empêchera pas d’utiliser ce serveur de base de données. Idem pour la messagerie électronique, idem pour les blogs… Microsoft ne pourra pas nous forcer à ne pas utiliser dotclear. Par exemple.

    Je dis donc que certains projets pourront continuer à vivre indépendamment des soucis de formats « propriétaires » et des procédés de surveillance. Mais… le jour où tout le monde sera équipé d’un windows qui ne laisse pas s’exécuter un programme incapable de s’enregistrer dans la fameuse puce de surveillance… peut-être en effet que ce jour là, ça sera ralant. Mais ça sera aussi une nouvelle bonne raison de migrer vers d’autres systèmes. J’ai un ami qui en quittant une conférence d’évangélisation M$ sur Longhorn, le nouveau système M$ qui a décidé de migrer complètement son activité de progiciels sur Debian. A cause de Palladium en particulier. Est-ce que ces bidouilles juridiques et ces biais à la concurrence que les industriels tentent de créer ne sont pas au contraire une chance donnée au libre, en forçant les utilisateurs à faire un choix ? Moi, j’ai le sentiment que les utilisateurs vont plutôt faire le choix de la liberté et donc des systèmes ne leur imposant pas tout et n’importe quoi.

    La loi va passer dans l’indifférence générale. Et en fait, je crois qu’il va falloir attendre un nouveau gouvernement dans 7 ou 12 ans, le temps que la « gauche » perde le « libéral » qu’il y a dans son nom, pour faire abroger toutes ces conneries.

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  7. PhilL
    PhilL dit :

    Le libre est l’avenir de l’informaque, cela ne fait aucun doute pour moi, même microsoft sera obligé de publier un jour ses sources : je ne me souviens plus du pays sud américain qui vient d’adopter une loi obligeant ses fournisseurs à le faire ce qui est pour le moins un minimum pour une structure qui veut actuellement être maître de sa sécurité informatique. Les effets colatéraux des lois sur les protections intellectuelles ne viendront pas à bout de cela, sauf à rentrer dans un monde Big Brother ce qui me semble exclu mais je suis peut être optimiste dans ce domaine!

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  8. Agnès Maillard
    Agnès Maillard dit :

    Si les enjeux de ce vote ne sont pas clairs, c’est peut-être que je me suis mal exprimée. Allez donc chez Kolkhoze lire cet autre article sur le sujet, très instructif avec tous les liens nécessaires pour approfondir.

    http://www.presence-pc.com/actualite/dadvsi-13202/
    http://www.clubic.com/actualite-29566-la-loi-dadvsi-inquiete
    http://www.lemonde.fr/web/
    http://standblog.org/blog/2005/11/25/
    http://www.elenbi.com/medias/archives/2005/11/les_consequences_economiques

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  9. Fred, de L.
    Fred, de L. dit :

    Ce n’est pas que tu te sois mal exprimé. C’est que l’élément vraiment important, ce n’est pas tellement la loi en elle même, mais l’amendement précisant que le DRM est obligatoire dans tout ordinateur et dans tout logiciel. Les gens qui l’ont inclus pensaient à leurs petit monde de vendeurs de musique… mais l’implication pourrait être beaucoup plus large en effet et par ricochet rendre tous les logiciels libres illégaux.

    L’autre implication, toute aussi grave à mon avis, c’est que dans tous les textes de loi, il semble que les lobbies soient en mesure de glisser leurs désidératas, peu importe les conséquences… on est loin de l’idée qu’on peut se faire de la construction du droit, avec le temps nécessaire à la réflexion et au débat… contradictoire. Les députés UMP ne sont-ils donc que des petits soldats votant comme un seul homme ce que leur gouvernement leur propose ? En fait, ce genre de méthodes semblaient réservées aux instances européennes… Les instances françaises sont donc elles aussi gangrenées ? (ouverture du débat courageuse, vous en conviendrez… :-D)

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  10. Le toulousain d'adoption
    Le toulousain d'adoption dit :

    Encore une attaque des nantis !

    Les Kro$oft et compagnie n’ont pas dit leur dernier mot ! Le 6 juillet 2005, le parlement européen a rejeté, avec 648 contre 41, le projet de loi sur le brevet logiciel. Aujourd’hui, les lobbys sont de retour à l’attaque, et tentent de faire passer à…

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  11. Fred, de L.
    Fred, de L. dit :

    Je complète à nouveau l’argumentaire. Car je pense que pour le moment, la plupart des sites qui en parlent sont contre-productif et font penser à des ados en mal de copie illégale. Le combat n’est pas qu’on ne va plus pouvoir copier tranquillement. C’est qu’on ne va plus pouvoir publier de code-source au risque de se retrouver dans l’illégalité. J’ai trouvé un exemple plus parlant que ceux que j’ai lu ici où là. J’essaie de le mettre en forme :

    • L’amendement en question prévoit que seront illégaux tous logiciels permettant de mettre à disposition du contenu copyrighté sans que cette mise à disposition ne soit contrôlée par un DRM, dispositif de contrôle des droits.
    • Le reste de la loi précise que la publication du code source ou la simple étude d’un tel dispositif est illégal.

    Dans la liste des nombreux logiciels permettant de mettre à disposition du contenu, il y a Apache, le serveur Web leader dont, par exemple, la totalité des serveurs loués par OVH est équipée. Pour pouvoir utiliser un Apache à l’avenir, après cette loi, il faudra l’équiper d’un DRM. Et il ne faudra pas pouvoir passer outre. Donc, quelque part, il faudra empêcher la publication des sources d’Apache… ou ne plus l’utiliser sans le DRM… aïe… ça devient technique en fait. Donc… Apache ne pourra plus être utilisé sans une verrue dont on ne connaîtra pas le code source et qu’on devra payer… et qui ne s’installera surement qu’avec des versions estampillées « compatibles », donc non-modifiées par rapport à une version de référence… ça devient vraiment très technique. Bon. Je suis un peu paumé. On vient de me faire remarquer aussi que ce débat en fait, n’intéressait que les gens qui bossent avec Internet, tout au plus 1% de la population, et qu’on s’en foutait… Je suis paumé. Est-ce que le logiciel libre est qq chose de si important que ça finalement ?

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  12. Droop
    Droop dit :

    En fait, ce projet de loi, en simplifiant, pose trois problèmatiques qui s’entrelacent :

    1. l’interdiction des logiciels p2p : ça je vais dire, c’est le moins grave, même si je ne suis quand même pas d’accord sur le fond ! Quand pour çà on utilise des DRM via un amendement, c’est effectivement très grave !
    2. le renforcement des « droits d’auteurs » : je l’ai mis entre guillemets, car c’est en fait le « droit des majors » ! Et là, le débat devrait à mon avis s’ouvrir sur la remise en question du fameux copyright qui n’est plus du tout adapté à la libre circulation culturelle et aux moyens techniques actuels. (voir sur mon blog ce vieil article !)
    3. Et enfin le plus inacceptable : la volonté de certains d’interdire les logiciels libres de droits, en catimini. Je n’ai même pas envi d’argumenter : luttons !
    Répondre
  13. Droop
    Droop dit :

    Fred de L, d’un point de vue strictement économique, je ne pense pas qu’internet ne concerne directement que 1 % de la population, à moins que tu ne parles de la population mondiale. Ce qu’on oublie souvent, c’est qu’indirectement, sans internet, ce sont des pans entiers de l’économie qui vacillent : recherche scientifique, industrie, secteur bancaire, énergie etc. Je rappelle que le protocole http (protocole d’échange libre sans DRM) deviendrait illégal avec une telle loi !

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  14. Fred, de L.
    Fred, de L. dit :

    Je débats de la chose sur un autre serveur… et là bas par exemple, on me réponds que cet amendement ne concerne que les logiciels diffusant du contenu artistique et que donc, de fait, les serveurs web ne sont pas concernés, tout comme les programmes de gestion et qu’en fait, ça ne concerne qu’un tout petit pan des logiciels libres, c’est à dire les logiciels libres permettant de craquer des protections.

    Alors… est-ce qu’on n’est pas en train de faire une montagne d’une toute petite souris ? Je n’arrive pas à faire la part des choses.

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  15. Droop
    Droop dit :

    Merci de faire préciser à tes détracteurs où ils ont vu que cela ne s’appliquait qu’aux logiciels diffusant du contenu artistique. (ce qui, même si c’était le cas, serait déjà très grave !) D’autre part, l’amendement proposant l’instauration obligatoire de DRM n’est évidemment pas encore dans le texte de loi, mais il sera proposé.

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  16. Droop
    Droop dit :

    Excusez-moi de squatter ce fil de commentaires, mais c’est que j’aimerais réussir à convaincre ceux qui sont encore dubitatifs sur la dangerosité de ce projet de loi complexe ! Si vraiment celui-ci ne visait qu’à lutter contre les logiciels de p2p (ce qui, je le répette, serait déjà grave en soi), comment expliquer les propos tenus par la SACEM ? Et comment expliquer que de grands groupes informatiques (dont Sun Microsystems, par exemple) sont signataires de la pétition, alors que ce genre d’entreprises n’engageraient pas leur réputation sur une simple rumeur ?

    Répondre
  17. Hawaitost
    Hawaitost dit :

    Droop> … « tu squattes » ici peut-être parce qu’il y a péril en la demeure du logiciel « libre » et que tu proposes des arguments pour convaincre les sceptiques 😉

    Fred, de L.> Alors ca s’est bien passé ta signature à la pétition ? 😉

    Personnellement en tant que p’tit belge j’aurais bien signé cette pétition mais bon je suis pas vraiment concerné même si tout ce qui se passe dans votre si joli pays ces derniers temps m’attriste assez pour vous …. mais … restons positif … et surtout vous autres amis français signez cette pétition !

    ^_^

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  18. Hawaitost
    Hawaitost dit :

    Je n’en sais rien mais je crains que notre gouvernement de coalition gauche/libérale n’emboite le pas au gouvernement français … mais bon je vais me renseigner 🙂

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  19. sys4
    sys4 dit :

    C’est bien gentil de vouloir nous pousser à saisir nos députés, mais celui de ma circonscription est une buse de l’UMP, et un des pires sarkozyste en plus. On est cerné par l’UMP par ici avec la poussée de l’extrême droite… Esct-ce que mon pays n’est pas charmant? Mais si il l’est, c’est la région PACA…

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  20. Des Bulles
    Des Bulles dit :

    Sur l’incompatibilité du libre et du propriétaire

    Ce dont il s’agit aujourd’hui, avec l’affaire « EUCD-DADVSI », ce n’est pas tant un débat sur les vertus du modèle du libre face au modèle du propriétaire quant à leurs efficacités économiques respectives ou ce genre de choses….

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