Résumé des épisodes précédents : la pression s’accentue au parlement pour faire passer une loi qui légalise l’ouverture des commerces le dimanche et transforme ce jour de repos en jour travaillé. J’ai dit tout le mal que je pense de cette tendance et le député qui a tenté de faire passer un amendement dans ce sens m’a répondu, ce qui est fort sympathique de sa part.
Voici donc la réponse de la bergère au berger.

A ce jour, dans les zones agglomérées urbaines, une vingtaine de zones commerciales ouvrent le dimanche sans qu’aucune autorisation n’ait été donnée ni qu’aucun accord social n’ait été conclu. En toute illégalité donc. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les salariés des établissements concernés puisque, dans ce cas, aucun repos compensateur ni majoration salariale n’est accordé.
Richard Maillé, dans sa réponse à mon billet re-publié sur Bétapolitique et intégralement retranscrite ici.

M. Mallié parle donc ici d’une vingtaine de zones commerciales qui ouvrent illégalement leurs portes le dimanche. Nous sommes loin d’un phénomène de masse qui pourrait justifier d’une loi de normalisation de pratiques dont M. Mallié rappelle fort justement le caractère illégal. Dans une optique de tolérance zéro facilement appliquée aux gamins basanés de banlieue, je pense qu’on pourrait facilement remédier à cette situation. Le problème, c’est que sur la juridiction de M. Mallié, se trouve le plus gros délinquant du genre : Plan de Campagne! Et que M. Mallié n’a aucune intention de sanctionner lourdement les délinquants commerciaux de sa circonscription, mais de rendre légal ce qui ne l’est pas afin d’arranger une entreprise qui viole la loi depuis bien longtemps :

Fidèle à ses engagements, le député Richard Mallié poursuit son action en faveur du maintien de l’ouverture dominicale de Plan de Campagne et des 1000 emplois qui en dépendent.
Source : le site de M. Roland Mallié.

Sur la question de l’absence de repos compensateurs et de majorations salariales, M. Mallié, là aussi, parle de pratiques illégales qui gagneraient à être clairement identifiées et sanctionnées par l’inspection du travail. Car pour le commerce non alimentaire la loi est justement très claire :

les commerces de détail non alimentaires qui ont obtenu l’autorisation du maire d’ouvrir 5 dimanches, au plus, par an. Les salariés bénéficient d’une majoration de salaire égale à 1/30e de la rémunération habituelle. Un repos compensateur doit être accordé dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé, sauf si celui-ci précède une fête légale : le repos doit alors être accordé le jour de cette fête.

L’existence ou non d’une majoration de salaire pour le travail dominical ne fait pas obstacle au paiement d’heures supplémentaires s’il y a lieu.

Source : Ministère du travail.

La loi existe déjà et gagnerait à être appliquée!

Il est vrai que la clientèle du dimanche est spécifique à ce jour, puisque 60% des clients viennent exclusivement le dimanche : c’est un véritable phénomène de société La consommation dominicale n’existe pas, il est vrai, de manière uniforme sur le territoire national. Dans toutes les parties rurales, il n’y a pas de demande d’ouverture le dimanche. Par contre, plus on se situe dans une zone agglomérée, plus on constate une demande forte d’ouverture dominicale. C’est pourquoi, mon amendement est limité dans son champ d’application aux grandes zones agglomérées telles qu’identifiées par l’INSEE.

Un phénomène de société! Rien que cela… sauf que l’on parle des 20 zones commerciales ouvertes le dimanche… j’aimerais bien savoir combien de clients cela fait en tout, mais je doute qu’on arrive à 1% de la population française! C’est un peu court pour un phénomène de société, non? Alors que 22% de jeunes qui consomment du cannabis, 4 millions d’utilisateurs occasionnels et 5,9% de la population en consommateurs réguliers, voilà qui est un phénomène de société qui mériterait un débat à l’Assemblée, un de ces 4. Mais voilà, on risque plus à fumer un pétard dans ce pays qu’à ouvrir illégalement des zones commerciales en se torchant allègrement avec le Code du travail pour les salariés!

Le constat de l’inexistence d’une demande de courses dominicales en zone rurale et de forte demande en zone urbaine ne semble soulever aucune interrogation chez M. Mallié. Pourtant, c’est très étonnant. Le bouseux n’a pas besoin de faire ses courses le dimanche? Et pourquoi donc? Parce qu’il a mieux à faire, peut-être? Comme aller faire une balade en cambrousse, voir des potes, aller manger un poulet fermier en famille, se faire un festival, un musée, une toile, une foire?
Cette différence entre rats des villes et rats de champs n’aurait-elle rien à voir avec l’offre de loisir et de culture? Ne serait-ce pas dans les zones de fortes densités de population (aussi appelées banlieues) qu’il y aurait un véritable déficit d’animation socio-culturelle qui transforme le centre commercial en dernier lieu de socialisation et l’acte d’achat en dernier acte de plaisir?
Pathétique, non?
Ne faudrait-il pas mieux légiférer sur le déficit de structures de loisir et de culture dans certaines villes-dortoirs de périphérie?

Par ailleurs, force est de constater que ces ouvertures illégales sont aujourd’hui indirectement encouragées par la faiblesse du régime de sanctions prévues à l’encontre des auteurs de ces infractions. En effet, l’article R 262-1 du Code du travail prévoit que les infractions à l’article L.221-6 de ce même code seront passibles de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1500 euros, pouvant être portée à 3000 euros en cas de récidive, selon les termes de l’article 131-13 du Code pénal. Nombreux sont donc les commerçants à préférer payer cette légère amende plutôt que de renoncer à une ouverture le dimanche. Et ce à supposer encore que l’infraction ait été relevée par la Direction du Travail, ce qui n’est pas nécessairement le cas.

Ce dispositif juridique trop lourd conduit donc à une double aberration, dans la mesure où d’une part l’inadéquation des sanctions n’encourage pas au respect des dispositions en vigueur, et où d’autre part le non-respect des règles en vigueur se fait au détriment le plus complet des salariés qui ne bénéficient alors de la protection d’aucun accord social.

Là, nous sommes tout à fait d’accord sur l’inadéquation des sanctions par rapport au profit réalisé en étant en infraction. La moindre des choses, c’est que le crime ne paie pas plus que l’honnêteté. Voilà un point où il eut été utile de légiférer, une fois de plus. Rappelons que le petit protégé de M. Mallié affiche fièrement le fait que 28% de son CA est réalisé le dimanche en 2000, soit la modique somme de 213,36 millions d’euros de CA… au regard des contraventions, on rigole!
Le problème n’est pas de légaliser des pratiques illégales, mais de juste avoir la volonté de faire respecter la loi par les patrons délinquants qui sont impunis alors que l’arsenal existe en face :

L’inspecteur du travail peut saisir en référé le président du tribunal de grande instance (TGI) afin de faire cesser, dans les établissements de vente au détail et de prestations de services aux consommateurs, l’emploi illicite de salariés en infraction avec la règle du repos dominical.
Ministère du travail.

Il suffit juste de faire appliquer la loi… et de se poser la question de sa non-application dans les Bouches-du-Rhône…

Le principe du repos dominical doit rester la règle commune. Néanmoins, il est urgent d’adapter la législation en la matière afin de favoriser le retour à un état de droit, la vingtaine de zones commerciales ouvrant illégalement ne le faisant que pour répondre à une très forte demande du consommateur.

Deux arguments résolument révolutionnaires : puisque les 20 zones commerciales sont dans l’illégalité, changeons la loi pour rendre leurs pratiques légales… Ça pourrait se passer de commentaires!
Pour réduire les infractions, légalisons-les… Surtout s’il y a une forte demande dans mon pâté de maisons! Il faudrait donc légaliser toutes les drogues, le blanchiment de l’argent sale et le retour de l’esclavage… Parce qu’il y a de la demande! Même si, on le rappelle un peu plus haut, la demande est plutôt localisée autour des zones commerciales illégales, dans des endroits où les gens n’ont rien de mieux à faire que de pousser un caddie!

D’une part parce qu’il existe aujourd’hui une concurrence nouvelle, qui connaît un essor exponentiel : le commerce sur Internet. Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les ventes en ligne ont augmenté de 53% entre 2004 et 2005, et de 40% entre 2005 et 2006 ; D’autre part, parce que les établissements qui ouvrent –légalement ou non – le dimanche réalisent à cette occasion entre 25 et 33 % de leur chiffre d’affaire et que plus de 70 % des clients du dimanche ne reporteraient pas leurs achats en semaine.

Haaaa! La modernité! L’argument qui tue!
Sauf que si j’achète mon appareil photo le dimanche sur Rue du Commerce (un K10D qu’il va me falloir prendre en main!), je sais qu’il n’y a personne en face de moi, si ce n’est un serveur de bases de données et que ma commande ne sera traitée que pendant les heures ouvrables standard, que l’acheminement et la livraison itou! En voilà une comparaison oiseuse!
Pourquoi j’achète sur Internet plutôt qu’au magasin? Parce que c’est ouvert le dimanche?
Non, avec les délais de préparation et d’acheminement, je peux aussi bien concrétiser l’acte d’achat le lundi ou le mardi.
C’est parce que c’est moins cher et qu’il n’y a pas de commerces offrant ce type de produit à moins de 50 km de chez moi!
Cela dit, si Internet n’existait pas, je ferais les 50 km, s’il s’agit d’un produit dont j’ai besoin. Sinon, je n’achète pas, que ce soit Internet, le dimanche, ou dans la nuit!

Est-ce à dire que 70% des clients de Plan de Campagne claque du blé sans besoin uniquement parce qu’ils n’ont rien de mieux à faire?

Ainsi, le dispositif proposé par le présent amendement permettrait non seulement aux commerçants des zones concernées de ne plus aller à l’encontre des dispositions du Code du travail, mais en plus que les salariés voient leur situation protégée et accèdent au bénéfice de majorations salariales et d’un repos compensateur auquel ils doivent avoir droit.

Je ne vois pas ce que l’amendement change : la loi des majorations salariales et des repos compensateurs existe déjà. Suffit juste de la faire appliquer. D’ailleurs, Christine Lagarde a bien donné l’aperçu de ce que l’autorisation du travail du dimanche allait changer pour les salariés : rien! Si ce n’est qu’il sera légal désormais de les payer comme un autre jour de la semaine :

Concernant la rémunération du travail dominical, "si le salarié travaille plus que le travail légal", cela devrait entrer selon elle dans le champ de la législation sur les heures supplémentaires tout juste votée au parlement. Pour les salariés, "le texte devra préciser que c’est seulement sur la base du volontariat", a-t-elle encore ajouté, en précisant que de ce point de vue, "à son avis, le dimanche n’est pas un jour comme les autres" et le salarié doit pouvoir dire non à son employeur.
Christine Lagarde

Donc en heures supplémentaires… s’il y a lieu! Traduction : on sort du champ du jour de repos travaillé!

La mise en œuvre de cette dérogation au repos dominical ne pouvant se faire que sur la base du volontariat des salariés et selon les termes d’un accord qui aura été préalablement conclu entre les partenaires sociaux.
Richard Mallié

Je ne reviens pas là-dessus, je l’ai déjà fait dans le billet précédent : le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination du salarié envers son employeur, lequel décide en dernier lieu des horaires de ses salariés. On ne peut refuser de travailler pendant les heures ouvrables (ce qui serait le cas du dimanche travaillé) ou alors, on est licencié! Donc pas de volontariat en vue!

Il faut rappeler que si cette question revient souvent sur le devant de la scène au moment des fêtes de fin d’année, propices à l’ouverture des commerces le dimanche, elle n’en connaît pas moins une actualité forte le reste du temps. Par exemple, la zone d’Usines Center de Vélizy-Villacoublay vient d’obtenir une dérogation de deux ans de la préfecture des Yvelines, il semble essentiel que le législateur s’empare de ce qui est devenu un vrai sujet de société.

Les gens qui doivent absolument acheter un truc le dimanche avant Noël sont les mêmes qui se déchirent la gueule le jour des soldes à minuit ou qui courent comme des dératés vers la Poste du Louvres à 23h59 le soir de la fin du dépôt des déclarations de revenus : de gens qui ont clairement un problème d’organisation et de rapport au temps et dont la vie a l’air dramatiquement vide.
Est-ce bien nécessaire d’en faire un phénomène de société?

Parce que si les députés sont en mal de phénomènes de société, je peux leur en trouver 15 à la douzaine : mal-logement (plusieurs millions de personnes), précarité et travailleurs pauvres (plus de 10% de la population), dépression, suicides… des tas de faits sociaux qui ne demandent qu’à être enfin traités correctement!

Et pour finir, une question lancinante : que faire pour l’ouverture des commerces le lundi?

Parce que si la question de l’ouverture commerciale du dimanche fait semblant de s’intéresser aux petits commerces et à la dynamisation des centres-villes, l’argumentaire de M. Mallié ne porte que sur 20 grosses zones commerciales! À la trappe le petit commerce de centre-ville qui était le cache-sexe de cette discussion.
Parce qu’en fait d’ouverture le dimanche, les centres-ville sont aussi désertés le lundi, jour de fermeture traditionnel des commerçants et artisans. Et là, bizarrement, ça n’ennuie personne et ne gêne en rien le dynamisme commercial!
Combien d’achats du lundi perdus, car non-reportables et ne pouvant être assouvis dans des commerces fermés un jour pourtant légalement ouvrés?

Bon, allez, on arrête la mascarade ici et on revient à des sujets sérieux!