Il y a moins d’une semaine, je dégoupillais joyeusement sur la monomanie actuelle du dimanche travaillé en citant abondamment un amendement destiné à rendre cette joyeuseté possible. Hier, le responsable de ce pneumatique parlementaire me répondait sur Bétapolitique où mon texte était repris. Et le même jour, Christine Lagarde en remettait une couche!
Y a vraiment le feu à la maison du salariat. Pas de bol, tous les pompiers sont à la plage!

Richard Mallié, dont j’épingle ici joyeusement l’amendement scélérat, a été défendre son texte sur Bétapolitique où avait été repris ce billet.
Je le recopie ici, en partant du principe qu’il y a plus de débatteurs dans le coin et que Mallié n’est pas forcé de connaître le coup des reprises de texte et donc de venir jusqu’ici :

Vous avez évoqué l’amendement dont je suis l’auteur. Il me semble que la lecture que vous en faites est tronquée et, en tout cas inexacte. Je voudrais donc apporter quelques éléments de précision.

Que dit mon amendement ?

A ce jour, dans les zones agglomérées urbaines, une vingtaine de zones commerciales ouvrent le dimanche sans qu’aucune autorisation n’ait été donnée ni qu’aucun accord social n’ait été conclu. En toute illégalité donc. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les salariés des établissements concernés puisque, dans ce cas, aucun repos compensateur ni majoration salariale n’est accordé.

Il est vrai que la clientèle du dimanche est spécifique à ce jour, puisque 60% des clients viennent exclusivement le dimanche : c’est un véritable phénomène de société La consommation dominicale n’existe pas, il est vrai, de manière uniforme sur le territoire national. Dans toutes les parties rurales, il n’y a pas de demande d’ouverture le dimanche. Par contre, plus on se situe dans une zone agglomérée, plus on constate une demande forte d’ouverture dominicale. C’est pourquoi, mon amendement est limité dans son champ d’application aux grandes zones agglomérées telles qu’identifiées par l’INSEE.

De la même manière, rien ne justifie d’étendre cette possibilité d’ouverture à la grande distribution.

Par ailleurs, force est de constater que ces ouvertures illégales sont aujourd’hui indirectement encouragées par la faiblesse du régime de sanctions prévues à l’encontre des auteurs de ces infractions. En effet, l’article R 262-1 du code du travail prévoit que les infractions à l’article L.221-6 de ce même code seront passibles de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1500 euros, pouvant être portée à 3000 euros en cas de récidive, selon les termes de l’article 131-13 du code pénal. Nombreux sont donc les commerçants à préférer payer cette légère amende plutôt que de renoncer à une ouverture le dimanche. Et ce à supposer encore que l’infraction ait été relevée par la Direction du Travail, ce qui n’est pas nécessairement le cas.

Ce dispositif juridique trop lourd conduit donc à une double aberration, dans la mesure où d’une part l’inadéquation des sanctions n’encourage pas au respect des dispositions en vigueur, et où d’autre part le non-respect des règles en vigueur se fait au détriment le plus complet des salariés qui ne bénéficient alors de la protection d’aucun accord social.

Le principe du repos dominical doit rester la règle commune. Néanmoins, il est urgent d’adapter la législation en la matière afin de favoriser le retour à un état de droit, la vingtaine de zones commerciales ouvrant illégalement ne le faisant que pour répondre à une très forte demande du consommateur.

D’une part parce qu’il existe aujourd’hui une concurrence nouvelle, qui connaît un essor exponentiel : le commerce sur Internet. Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les ventes en ligne ont augmenté de 53% entre 2004 et 2005, et de 40% entre 2005 et 2006 ; D’autre part, parce que les établissements qui ouvrent –légalement ou non – le dimanche réalisent à cette occasion entre 25 et 33 % de leur chiffre d’affaire et que plus de 70 % des clients du dimanche ne reporteraient pas leurs achats en semaine.

Ainsi le dispositif proposé par le présent amendement permettrait non seulement aux commerçants des zones concernées de ne plus aller à l’encontre des dispositions du code du travail, mais en plus que les salariés voient leur situation protégée et accèdent au bénéfice de majorations salariales et d’un repos compensateur auxquels ils doivent avoir droit.

La mise en œuvre de cette dérogation au repos dominical ne pouvant se faire que sur la base du volontariat des salariés et selon les termes d’un accord qui aura été préalablement conclu entre les partenaires sociaux.

Il faut rappeler que si cette question revient souvent sur le devant de la scène au moment des fêtes de fin d’année, propices à l’ouverture des commerces le dimanche, elle n’en connaît pas moins une actualité forte le reste du temps. Par exemple, la zone d’Usines Center de Vélizy-Villacoublay vient d’obtenir une dérogation de deux ans de la préfecture des Yvelines, il semble essentiel que le législateur s’empare de ce qui est devenu un vrai sujet de société.

Plus d’infos sur mon site internet : dossier ouverture dominicale

très cordialement à vous,

Richard Mallié

1er questeur de l’Assemblée Nationale Député des Bouches du Rhône

Christine Lagarde monte au créneau!

Par ailleurs, j’écrivais dans ce billet que le coup du travail du dimanche reviendrait tôt ou tard par la fenêtre après avoir été proprement sorti par la porte. Et bien, on remarque que ça a été plutôt tôt, vu la sortie de Christine Lagarde :

La Tribune.fr – // 20/07/07 à 9:22 – 499 mots

commerce

Christine Lagarde souhaite des "facilités" pour le travail dominical

La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, a déclaré ce vendredi sur RMC qu’elle "serait très étonnée qu’on arrive à un travail tous les dimanches". Elle imagine plutôt "un système de facilités" pour l’ouverture des commerces.

Sur l’épineux dossier du travail du dimanche, la ministre de l’Economie semble adopter la méthode douce, en privilégiant des "facilités" plutôt qu’une généralisation de l’ouverture dominicale des magasins. "Je ne veux pas préjuger", a commenté Christine Lagarde ce vendredi, sur RMC, en indiquant qu’elle allait "en premier lieu consulter, écouter toutes les parties prenantes" avec Luc Chatel, secrétaire d’État au Tourisme et à la Consommation.

"Je serais très étonnée qu’on arrive à un travail tous les dimanches, je ne pense pas que ce soit jamais un jour comme les autres", a-t-elle poursuivi, en évoquant "un système de facilités" dans le commerce à raison notamment d’un dimanche ouvert sur deux, ou un dimanche par mois, etc, selon les endroits. "Il y a la nécessité de préserver un équilibre dans le commerce, car on ne peut pas privilégier les grandes surfaces de périphérie sur les petits commerces", a-t-elle dit, car ces derniers ont une "fonction d’animation" des centres villes.

"Il n’y a rien d’impossible, des solutions sont possibles à condition de bien comprendre les intérêts de chacun", a-t-elle ajouté, en évoquant notamment l’intérêt des salariés en matière de temps de travail et l’intérêt des centres ville qui doivent pouvoir "continuer à vivre". Selon elle, en allongeant la période pendant laquelle les gens consomment, cela augmente la consommation. Ainsi, "en ce moment, je ne peux pas aller dans les magasins, car je suis toujours en train de travailler".

Concernant la rémunération du travail dominical, "si le salarié travaille plus que le travail légal", cela devrait entrer selon elle dans le champ de la législation sur les heures supplémentaires tout juste votée au parlement. Pour les salariés, "le texte devra préciser que c’est seulement sur la base du volontariat", a-t-elle encore ajouté, en précisant que de ce point de vue, "à son avis, le dimanche n’est pas un jour comme les autres" et le salarié doit pouvoir dire non à son employeur.

Interrogée sur le problème des salariés de la distribution obligés de travailler le dimanche car ils sont à temps partiel contraints et ne gagnent pas assez les autres jours de la semaine, Christine Lagarde n’a pas directement répondu: "le temps partiel, c’est une série d’autres problèmes. Si les entreprises proposent des temps partiels, c’est qu’elles ne sont pas en mesure de proposer des temps pleins".

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a chargé Christine Lagarde de travailler sur "l’autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires", dans sa lettre de mission rendue publique le 20 juillet

Ce qu’il faut comprendre de ce nouveau galop d’essai :

  • On va appliquer cette mesure d’ouverture du dimanche de manière mitée, à la carte, tout en faisant semblant de ne pas y toucher : ainsi, on dilue les tentatives de réponses collectives. Quand tout le monde aura bien pris le pli, hop, on fera sauter l’archaïsme du jour de repos hebdomadaire le dimanche, puis du jour de repos tout court. Après tout, les Chinois s’en passent très bien.
  • L’argument qui tue : je ne peux pas consommer parce que je travaille trop! Celle-là, c’est de taille XXXL! Parce que Christine Lagarde ne doit pas souvent aller faire ses courses elle-même, déjà, tout comme ces potes du service minimum dans les transports n’ont pas dû être souvent emmerdés par les grèves RATP! Les chauffeurs de Safrane ont-ils le droit de grève?
    Mais c’est surtout : que les autres bossent plus, pour qu’avec mes horaires déments, j’aie du temps pour consommer… donc, c’est l’escalade. Parce que pour les mecs qui bossent le dimanche puissent faire leurs courses, va falloir ouvrir la nuit… et après? En plus, si en bossant plus, on a même plus le temps de faire ses courses, où trouve-t-on le temps de voir ses vieux parents, de s’occuper de ses enfants, de se cultiver, de se détendre, de voir ses potes, de faire de l’associatif (15 millions de bénévoles!) ou de juste profiter du temps qui passe et du rythme des saisons. Travailler plus pour dépenser plus. Et pour vivre? De toute manière, z’auront plus le temps de dépenser… alors, à quoi bon les payer?
  • Enterrement première classe du dimanche jour chômé : le salarié sera payé en heures sup’… s’il dépasse les horaires légaux! Donc, si ton boss décale ton vendredi vers ton dimanche… ben rien de plus sur ta fiche de paie! Et si c’est en plus de ton temps de travail, ce ne sera plus que 25% au lieu de 50% de salaire en plus! Pour l’instant, pour les ouvertures du dimanche, les heures sont payées de 30 à 50% de plus, et ceci est cumulable avec les heures sup’! Après la vacherie du jour, resteront plus que les éventuelles heures sup’, sachant qu’il n’est jamais facile de se les faire payer et qu’en amont, le boss change les affectations horaires pour qu’il n’y en ait pas!
  • Sur la clause du volontariat, on rappelle à madame Lagarde qui n’a pas du souvent être salariée employée, que le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination entre le salarié et son employeur et que c’est l’employeur qui fixe les horaires de travail. C’est dans le Code du travail (suffit de le lire!). Un salarié qui dit non sur des questions d’horaires est un salarié qui a déjà un pied en dehors de l’entreprise et l’autre qui glisse salement!
  • La dame termine sur une superbe contradiction que personne n’a pris soin de relever : les temps partiels qui se répandent comme la peste et le choléra réunis dans le marché du travail! Ben oui, c’est parce que les entreprises ne peuvent pas les embaucher à plein temps que les gens ont des demi-salaires pour payer des loyers entiers! Donc si les entreprises ont du mal à proposer des pleins temps, pourquoi se faire chier avec des dérogations pour bosser plus?

J’aime bien aussi l’idée que d’ouvrir plus longtemps fait consommer plus. Perso, je n’ai qu’un trou du cul, je consomme donc ce dont j’ai besoin. Si on ouvre le dimanche, j’aurais toujours un seul trou du cul et donc pas plus de besoins. De toute manière, les courses, c’est barbant et inintéressant au possible et je trouve qu’y passer 1h30 par semaine c’est trop (c’est surtout parce que je lis les étiquettes à cause des additifs tout pourris!). Déjà, 6 jours par semaine, avec des ouvertures entre midi et deux ou le soir plus tard, on y arrive bien à faire ses courses. D’ailleurs, je n’ai jamais entendu parler de gens morts de faim parce que n’ayant jamais l’occasion de faire les courses pendant les plages d’ouvertures actuelles! Par manque d’argent, ça oui! Pas par manque de temps!

En fait, comme pour le coup du service minimum, tout le monde se bat l’œil du pôvre ch’ti client|usager|consommateur. Il n’est que le cheval de Troie qui permet d’arriver au but réel : la déconstruction de la protection légale des salariés et la fin des notions de temps de travail, puis de salaire minimum. À ce moment-là, nous serons enfin aussi compétitifs que les Chinois!

Aller, une dernière pour la route, extrait choppé sur le site de TF1 (ben non, je ne suis pas sectaire!) :

Christine Lagarde a dénoncé jeudi, "le carcan des 35 heures." Interrogée sur la durée du travail en France, la ministre s’est déclarée en "faveur de l’indépendance, de la liberté et de la responsabilité."

Selon elle, "quand une entreprise a une grosse charge de travail, une grosse commande, un surcroît d’activité, il faut qu’elle puisse, sans contrainte excessive, recourir à plus de travail de la part de toute l’équipe". "C’est pour ça que le carcan des 35 heures me paraît désuet et daté d’époque", a déclaré la ministre en défendant son projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (Tepa), actuellement examiné à l’Assemblée nationale, qui favorise le recours aux heures supplémentaires.

L’exemple de Guy Roux

Toutefois, a poursuivi la ministre, "il faut bien entendu qu’il y ait un chiffre maximal (d’heures de travail), il ne faut pas dépasser les heures maximales prévues au niveau européen bien entendu. Mais dans l’intervalle, il faut de la flexibilité, il faut du mouvement", a-t-elle expliqué. Reprenant l’exemple de l’entraîneur de football du RC Lens, Guy Roux (68 ans), empêché un temps de travailler en raison de son âge avancé, la ministre, qui l’a soutenu, a précisé: "Si c’est le souhait (des retraités) de continuer à travailler, si c’est la volonté de l’entreprise, il ne faut pas qu’il y ait des règles qui viennent faire obstacle à cela".

Pour la durée maxi du travail, je rappelle, pour les mieux informés d’entre vous, que l’Autriche a signé il y a peu un accord portant le nombre maximum d’heures de travail hebdomadaires à 60 heures!

Aller, bonnes vacances quand même!