Il était une fois le pays de la Sécurité Sociale où 4,8 millions de gens étaient reconnus comme ayant de grandes difficultés à se soigner.

En fait, ça en faisait beaucoup plus, vu les critères d’admission à la CMU.

La CMU est en fait une fusée à deux étages : la CMU de base, pour ceux qui sont exclus de tout système d’assurance santé et qui peuvent justifier d’une résidence en France et la CMU complémentaire, pour tous ceux qui sont assujétis à une assurance santé (régime général, régime agricole, indépendants…) mais dont les revenus sont tellement bas qu’ils ne peuvent souscrire à une assurance complémentaire de santé. Le reflux de remboursements du régime général tend à rendre indispensable l’accés à une couverture complémentaire, laquelle devient de plus en plus coûteuse. L’État[1] fait donc la voiture balai. Les effectifs totaux des bénéficiaires de la CMU complémentaires étaient estimés à 4,834 millions de bénéficaires au 31 octobre 2006, dont 25% dépendraient également de la CMU de base, soit 1,2 millions de personnes qui sont totalement exclues de toute affiliation à l’un des régimes de santé collectifs[2].

Bénéficier de la CMU complémentaire est une affaire de faible revenu : pour une personne seule, le plafond de revenu est à 7.178,79 €, soit 598,23€/mois. A titre de comparaison, le seuil de pauvreté en 2005 en France était de 650€/mois/personne. Du coup, depuis le premier janvier 2005,  il a été ouvert un droit à déduction de l’aide complémentaire santé qui s’ouvre au plafond de la CMU complémentaire + 15%, ce qui nous donne un maximum de 8.255,61 € pour une personne seule, soit… 687,97€/mois/personne. ce qui nous place à un poil de cul au-dessus du seuil de pauvreté. Tout cela pour dire que la CMU, ce n’est pas du tout du luxe et que dans la frange de population qui se situe juste au-dessus de ces généreux plafonds, il doit y avoir un gros tas de gens qui on juste accés au régime de base de la Sécu et qui doivent avoir de gros problèmes persistants pour se soigner convenablement.

La CMU, c’est un peu comme pas mal d’autres trucs pour pauvres, comme le RMI, les Restos du Cœur ou l’Abbé Pierre, c’est bien que ça existe, mais d’un autre côté, cela empêche de réfléchir au fait que ça ne devrait justement pas exister… Autremenent dit, la Sécu vraiment universelle, ce serait probablement une bien meilleure idée que d’ajouter une couche supplémentaire, avec des critères d’accés en plus, des dossiers, des contrôles et une sorte d’étoile jaune sur la carte Vitale.

Et oui, parce que la CMU n’a d’universelle que le nom, avec 10% des généralistes et 40% des spécialistes qui refusent de soigner les CMUistes. Peut-être parce que les pauvres, ça sent plus fort sous les bras… encore que j’ai entendu dire que tous les riches n’étaient pas hyper potes avec la savonnette…

Par une lettre de mission du 4 octobre 2006, le ministre de la santé et des solidarités m’a demandé de rencontrer l’ensemble des acteurs du dispositif CMU : professionnels de santé, caisses d’assurance maladie, associations, pour rechercher les améliorations susceptibles de mettre fin aux refus de soins dont sont victimes les bénéficiaires de la CMU.
Cette lettre de mission est consécutive à la publication officielle le 21 juin 2006 par le Fonds CMU, d’une étude réalisée par la méthode du testing sur le département du Val de Marne qui faisait ressortir un taux de refus de près de 40% chez les médecins spécialistes du secteur II et chez les dentistes. Même si cette étude précisait bien qu’elle ne saurait être représentative de ce qui se passe sur l’ensemble du territoire national, elle recoupait des résultats observés par Médecins du Monde, la revue Que Choisir et le service statistique du ministère des affaires sociales : la DREES. Le ministre Xavier Bertrand a souligné le caractère inacceptable de tels refus contraires à la déontologie, à l’éthique médicale, au serment d’Hippocrate, et plus généralement à l’ensemble des valeurs que doivent porter les professionnels de santé.
Saisie de ce dossier la HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, a pris le 6 novembre une délibération condamnant de telles discriminations.[3]

Il suffit de connaître un ou deux CMUiste pour entendre parler de la réalité et de la redondance de ce type d’attitude :

9 h 15 , le docteur (enfin LA docteur) arrive , allure bourgeoise (déja c’est pas fait pour me plaire mais bon ça a la limite du moment quelle me soigne convenablement…) , elle me fait rentrer dans son cabinet tout sourire aux lèvres, commence d’entrée par me dire "je vous prépare votre petit dossier médical ici (sous entendu : je veux que tu sois un client régulier chez moi), je tique mais ne dis rien , elle me regarde et me dit houla mais ça n’a pas l’air d’aller, on va voir ça de plus près, vous êtes pale ! .

Je lui dit alors Je suis a Lyon depuis peut de temp je n’ai pas encore eut le temp de faire mon transfert de caisse ça pose un probleme ? elle me regarde et me dit aimablement non non , pas du tout on va s’arranger , je lui dit ensuite la phrase qui fâche vous prenez la CMU ? ….. et là, son regard se fige et elle me dit non pas question, y’a des medecins pour cela et je ne veux même pas savoir ce que vous en pensez ! moi Cela ne vous pose pas un problème de conscience ? elle Absolument pas, d’ailleur c’est à prendre ou à laisser : à vous de voir ! moi En effet il ne vaut mieux pas que je vous dise ce que j’en pense, je vais être désagreable et là, elle se lève d’un coup très énervée, m’ouvre la porte de son cabinet et me dit Au revoir monsieur, moi Au revoir.

Tout cela pour dire que même si je suis concient que cela doit arriver tous les jours à Lyon pour un provincial comme moi qui débarque dans cette ville, c’est pas évidement de voir ce genre d’attitude. J’ai envoyé un mail en copie double au conseil national de l’ordre des médecins et à celui du Rhône , je pense qu’ils s’en foutront mais je voulais quand même le leur dire.[4]

Et en passant, on voit que le discriminé n’a pas hésité à en référer à l’Ordre des Médecins.

ma fille (20 ans) apprentie et vivant de façon autonome, a demandé à bénéficier de la CMU, puisqu’elle n’avait pas les moyens de payer elle-même sa mutuelle.
La sécurité sociale lui a accordé cette aide puisqu’elle remplie les conditions d’attribution.
L’Etat paye donc à ma fille sa part de mutuelle complémentaire, et ainsi elle peut être remboursée en totalité de ses frais médicaux.
Jusque-là tout va bien.
Elle est allée récemment chez l’ophtalmologue, chez qui nous sommes allés tous par le passé (ma fille, mon mari, moi-même). Et là, ayant changé de statut : CMU, elle a été reçue comme un chien ne l’aurait pas été.
La secrétaire a du bien faire son travail de raporteur au spécialiste. Le spécialiste a témoigné un accueil froid, et à la limite de l’impolitesse. Examen chronomètre en main, et emballé c’est pesé, au suivant, et si possible pas CMU (ça c’est moi qui le rajoute).

Bref, je voudrais savoir pourquoi ce comportement.
Le spécialiste aura bien été payé par la Sécu et la Mutuelle au bout du compte, comme avec n’importe quel patient (j’ai envie de dire client), alors pourquoi cette discrimination ?
Quelle est la raison de ce comportement ? [5]

C’est une vraie question, dans la mesure où les médecins sont payés directement par la CPAM.
Évidemment, je sens qu’on va encore m’accuser de salir la profession, laquelle se débrouille pourtant fort bien sans moi pour ce faire, mais je sens que c’est relatif à l’argent. Pas celui des consultations, puisqu’il est intégralement remboursé par la Sécu, mais peut-être celui des petits à-côté qui ne sont probablement pas du goût du Régime général…

Bref, cette histoire de discrimination des CMUistes pose frontalement la question de l’accés aux soins pour tous, du respect de la loi et du sens de l’éthique d’une profession qui touche pourtant à l’essentiel : la vie et la mort!

Cela pose aussi la question de la mise en œuvre réelle et sous nos yeux d’une médecine à plusieurs vitesses, d’une libéralisation, non seulement des pratiques, mais aussi des esprits. La réaction des pouvoirs publics ne me semble pas à la hauteur des enjeux :

Pour comprendre la problématique de ce sujet difficile et sensible, il faut se reporter au fondement même de la loi du 27 juillet 1999 qui a créé la CMU. La logique en est simple, il s’agit de permettre à la fraction la plus pauvre de la population, 4,8 millions de personnes, d’accéder à l’ensemble du système de soins, exactement comme pour tous les autres assurés sociaux, et de ne pas les cantonner dans une “médecine de pauvre”.
Les bénéficiaires de la CMU doivent donc pouvoir bénéficier de la médecine libérale comme tout un chacun. Manifestement cette pétition de principe est inégalement respectée. Or les Ordres, celui des médecins comme celui des dentistes, déclarent qu’ils ne sont pratiquement pas saisis de plaintes. Il a été acté lors de la conférence du 19 décembre qu’il s’agissait d’un problème de déontologie et, suivant l’avis des participants, le ministre a considéré que la proposition que j’avais avancée de sanctions financières qui auraient pu être prononcées par les caisses après avis de la commission des pénalités, n’était pas dans un premier temps retenue. Il a par contre annoncé qu’un décret autoriserait les associations à saisir les chambres disciplinaires des Ordres lorsqu’elles auraient connaissance de telles situations.[6]

Autrement dit, il n’y a pas de raison que ça change et que les bénéficiaires de la CMU voient leur sort amélioré dans un proche avenir.

Notes

[1] qui a pourtant décidé des déremboursements partiels et des forfaits divers et variés qui renchérir le montant des soins laissés à la charge du patient
[2] Voir le document PDF lié à cet article
[3] Jean-François Chadelat, Inspecteur Général des Affaires Sociales, Directeur du Fonds CMU, in Références, janvier 2007 (voir fichier joint)
[4] Témoignage de Jean-Claude, février 2005, Actuchômage
[5] Témoignage de Michelle, janvier 2006, Actuchômage.
[6] Jean-François Chadelat, idem.