Expulsés de Cachan, quémandeurs de papiers ou recalculés de la prime pour l’emploi, rassurez-vous, on va étudier votre dossier au cas par cas.

En fait, dès qu’il y a masse, le gouvernement en général (et Sarko en particulier) sort de dessous le boisseau le fait que les dossiers seront étudiés au cas par cas. Du coup, ces derniers temps, cette expression devient très populaire, voire récurrente. Comme un mantra rassurant. Tout va bien, on va faire du cas par cas, du cousu main, du traitement aux petits oignons, ce n’est pas la grande machine qui va vous broyer vivant, mais vous serez jugés de manière équitable. Car derrière cette expression bien creuse, il y a comme un supplément d’humanité à quatre sous. On ne va pas faire du chiffre, puisque l’on fait du cas par cas, du sur-mesure en somme.

Sauf que ça ne veut pas dire grand chose.

Face au cas par cas, on a l’idée du traitement de masse. Or, même dans un traitement de masse, comme celui que la Sécu effectue sans cesse sur les feuilles de maladie, il faut bien qu’à un moment, il y ait quelque chose, une machine, un humain ou un mélange des deux, qui vérifie le contenu de chaque dossier. Même si c’est pour le ranger dans un plus gros tas de dossiers similaires et de même catégorie. Tas qui sera traité de manière globale et homogène. Bref, chaque dossier doit forcément être épluché à un moment donné pour pouvoir être correctement aiguillé/traité. Au cas par cas. Mais en fonction de critères clairement définis au préalable, critères qui s’appliquent indistinctement à tous les dossiers. Traitement impartial, donc. Tous égaux devant les critères. On passe ou on ne passe pas, mais on est traité de la même manière que le voisin.

Faire du chiffre

Prenons le cas des demandes de régularisation des parents étrangers d’enfants scolarisés en France. On nous promet du cas par cas. Chouette!!! on va lire les dossiers! Mais dans le même temps, on nous annonce, avant même d’avoir commencé le traitement qu’il y aura 6000 régularisations. Du coup, ça ne marche plus. Ben oui, dans le cas d’un traitement équitable des dossiers sur des critères bien définis et appliqués de la même manière à tout le monde, tant qu’on n’a pas traité tous les dossiers un par un, on ignore totalement combien vont correspondre ou pas aux critères. Donc annoncer, avant même d’ouvrir les dossiers, qu’il va y en avoir 6000 qui vont coller aux critères au bout du dépouillement, c’est faire preuve de grands dons de voyance… ou d’un cynisme sans borne. Parce que dans ce cas là, ce ne sont pas les critères qui font loi, mais une forme de numerus clausus. D’où la bienvenue formule du cas par cas, qui permet de bien noyer le poisson de l’équité dans un océan d’approximations.
Cela revient à dire :

Allez-y, cocos, y a 6000 places à distribuer, démerdez-vous pour que ça colle!

Dans cette optique, le cas par cas revient à bafouer le principe républicain de l’égalité de droit et de traitement devant la loi.

On substitue le traitement à la gueule du client à l’application de la loi.

Autrement dit, l’opération de "régularisation" des sans papiers avec enfants scolarisés étaient surtout une opération marketing destinée à remplir les fichiers des gens à vider du territoire national pour un coût fixe : 6000 régularisation selon le bon vouloir du prince. Dommage pour les gamins qui n’ont pas eu la chance d’avoir des parents biens nés.

Remboursement de la prime pour l’emploi

La même logique prévaut pour les déboutés de la prime pour l’emploi. Annoncée à grand renfort de pub comme un vrai geste social en faveur des travailleurs pauvres, la prime pour l’emploi se retourne maintenant contre ses instigateurs.
En effet, quelle bien mauvaise pub que de demander à des travailleurs du bas de l’échelle de rembourser l’aumône qui leur avait été faite. D’autant plus que cette mesure avait clairement des visées électoralistes et qu’il y a encore quelques mois à tirer avant le verdict des urnes. Voici donc un bien mauvais timing qui met surtout en relief le caractère très restrictif des critères d’attribution de cette fameuse prime. Car ce genre de cadeau se fait toujours en deux temps :

  1. un effet d’annonce dans un objectif de marketing politique : Nous allons donner une prime à tous ceux qui ne gagnent pas beaucoup de sous
  2. une mise en oeuvre via un décrêt d’application, lequel pouvant d’ailleurs se faire attendre sini die[1], où sont énumérés les critères d’admission au titre de la nouvelle mesure, lesquels critères permettent de restreindre au maximum le nombre de bénéficiaires : seront admissibles au titre de la prime bidule, tous les titulaires d’une fiche de paie dont le montant est égal à la moitié du tiers de l’indice de la construction multiplié par ε, qui ont été au chômage du 3 août 1972 au 5 septembre 1973 et dont un enfant est un nain hydrocéphale unijmabiste!

Restreindre le nombre de bénéficiaires grâce à des critères drastiques est une bonne chose pour les caisses de l’État, mais une mauvaise quand cela se voit trop. d’où l’idée de promettre aux SMICards, car c’est essentiellement de cela dont il s’agit, un traitement au cas par cas de leur dossier avec possibilité de remise gracieux.
En clair, les critères d’attribution ne sont donc pas remis en question, on promet juste à quelques heureux élus de passer au travers des mailles du filet, selon la bonne volonté de la personne chargée du dossier.

Donc, il convient de se méfier de certaines formules qui cachent précisément ce qu’elles sont vraiment.
Le cas par cas a l’air, au premier abord, d’une chose bien sympatique, la promesse d’un traitement humain, qui implique en creux que d’habitude les administrations ne lisent pas les dossiers et les (mal)traitent par lot, sans état d’âme. Mais en fait il s’agit bien de la rupture pure et simple du contrat social, de l’hyper-individualisation de des traitements administratifs, de la négation de l’égalité de tous devant la loi.

Le cas par cas, c’est l’institutionnalisation du tri à la tête du client et tant pis pour ceux qui n’ont pas une bonne gueule!

Notes

[1] Et voilà une nouvelle promesse qui n’aura engagé que ceux qui y ont cru